D0PMI-18/1121/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

18/1121/EFAG

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD – Rénovation des toitures de l'église Notre Dame du Mont – 1, rue de Lodi – 6ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux – Financement.

18-33210-DTBS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’église Notre Dame du Mont de style néoclassique reconstruite par la Ville de Marseille en 1823, présente aujourd’hui de multiple désordres d’étanchéité qui nécessitent une rénovation partielle de ses toitures et des quelques plafonds endommagés par des infiltrations.

Pour mener à bien cette opération, il convient d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Mission Stratégie Immobilière et Patrimoine, année 2018, à hauteur de 240 000 Euros pour les études et les travaux.

Pour le financement de cette opération, des subventions aux taux les plus élevés possibles, seront sollicitées auprès des différents partenaires et notamment du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

En effet, par délibération n°16/0599/EFAG du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre, passée avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, qui définit les modalités d’un partenariat financier entre les deux collectivités pour les années 2016/2019. Cette opération entre dans le cadre de cette convention et pourra ainsi bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 80%.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Libellé Opération

Coût (Euros)

Base Subventionnable (Euros)

Montant Subvention (Euros)

Collectivité

Rénovation des toitures de l’église Notre Dame du Mont

240 000

200 000

160 000

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

18/1121/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L'ORDONNANCE N°2015-899 ET LE DECRET N°2016-360 RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°16/0599/EFAG DU 27 JUIN 2016 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la rénovation des toitures de l’église Notre Dame du Mont située 1, rue de Lodi dans le 6ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Mission Stratégie Immobilière et Patrimoine, année 2018, à hauteur de 240 000 Euros, pour les études et les travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès des différents partenaires et notamment du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, à les accepter et à signer tout document afférent.

Libellé Opération

Coût (Euros)

Base Subventionnable (Euros)

Montant Subvention

(Euros)

Taux

Collectivité

Rénovation des toitures de l’église Notre Dame du Mont

240 000

200 000

160 000

80%

Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2019 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Catherine PILA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

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