D0PM8-18/1078/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

18/1078/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ATTRACTIVITE ET DE LA PROMOTION DE MARSEILLE –

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public – Dimanches de La Canebière.

18-33200-DGAPM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans la perspective de la redynamisation du 1er arrondissement en général et de l’axe symbolique de la Ville de Marseille, la Canebière, en particulier, la Mairie du 1er Secteur organise depuis 2017, sous sa responsabilité, une manifestation à destination des habitants et des visiteurs de passage (touristes, croisiéristes…), baptisée les « Dimanches de la Canebière ».

Cette manifestation a lieu un dimanche par mois au cours de duquel sont proposées des actions conduites par des associations culturelles, commerciales et à vocation touristique ainsi que des animations tout le long de la Canebière. Forte du succès de cet événement, la Mairie du 1er secteur souhaite le reconduire pour 2019 le dernier dimanche du mois à l’exclusion des mois de janvier, juillet, août et décembre.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, afin de permettre la continuité de cette action, d’autoriser la Mairie du 1er Secteur à occuper temporairement l’avenue de la Canebière et les voies incluses dans le périmètre délimité en annexe (voirie et dépendances), un dimanche par mois, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, pour le déroulement de la manifestation les « Dimanches de la Canebière ».

La convention d’occupation du domaine public correspondante, passée entre la Ville de Marseille et la Mairie du 1er Secteur, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Le tarif correspondant à l’occupation de l’avenue de la Canebière et des voies incluses dans le périmètre délimité en annexe, au titre du stationnement sur la voie publique et ses dépendances est fixé à 500 Euros pour une journée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention d’occupation précaire de l’avenue de la Canebière et des voies incluses dans le périmètre délimité en annexe (voirie et dépendances) un dimanche par mois du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, annexée au présent rapport.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention.

ARTICLE 3 Est approuvé le tarif de 500 Euros correspondant à l’occupation de l’avenue de la Canebière et des voies incluses dans le périmètre délimité en annexe, au titre du stationnement sur la voie publique et ses dépendances pour une journée.

ARTICLE 4 Les recettes relatives à cette manifestation seront encaissées sur le budget 2019 de la Direction de l'Espace Public, sur la nature 70323 – fonction 020 – code service 30902.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

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