D0PCM-18/0857/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

18/0857/ECSS

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD – Optimisation des systèmes de chauffage de 8 établissements scolaires des 4ème, 13ème et 14ème arrondissements – Approbation de l'affection de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux – Financement.

18-32854-DTBN

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Ecoles Maternelles et Élémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille s’est engagée depuis 2003 dans une opération d’économie d’énergie en transformant les chaufferies fioul au gaz. Des résultats concluants ont d’ores et déjà été obtenus : réduction des coûts et de l’émission de CO2 de 22,7%. Ces derniers conduisent la Ville de Marseille à poursuivre et à accentuer sa politique énergétique en ce domaine afin de maîtriser ses dépenses, tout en offrant un meilleur confort aux usagers des équipements communaux.

Certains établissements sont encore équipés de systèmes de chauffage avec radiateurs à ventouses qui, bien que confortables pour les utilisateurs, n’ont plus une qualité d’usage et sont devenus peu fiables et trop énergivores.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé de poursuivre cette opération d’optimisation des systèmes de chauffage afin de sécuriser les établissements scolaires suivants, sis dans les 4ème, 13ème et 14ème arrondissements dans lesquels, il convient de remplacer les installations afférentes :

Dans le 4ème arrondissement :

  • le groupe scolaire Botinelly,

  • le groupe scolaire Boisson,

  • l’école élémentaire Les Chartreux,

  • l’école maternelle Chutes Lavie Platane,

  • l’école élémentaire Leverrier,

  • le groupe scolaire Sainte Sophie. Dans le 13ème arrondissement :

  • l’école maternelle Saint Jérôme Place. Dans le 14ème arrondissement :

  • l’école élémentaire Canet Barbes.

    Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de lancer au préalable des études de maîtrise d’oeuvre. Les travaux seront répartis en trois tranches sur trois années consécutives.

    Pour mener à bien cette opération, il convient d’approuver l’affectation de l'autorisation de programme, Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2018, à hauteur de 2 350 000 Euros pour les études et les travaux.

    Pour le financement de cette opération, des subventions, seront sollicitées auprès des différents partenaires et notamment du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

    En effet, par délibération n°16/0599/EFAG du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre, passée avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, qui définit les modalités d’un partenariat financier entre les deux collectivités pour les années 2016/2019. Cette opération entre dans le cadre de cette convention et pourra ainsi bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 70%.

    Le plan de financement prévisionnel pour cette opération est le suivant :

    Libellé Opération

    Coût (Euros)

    Base Subventionnable (Euros)

    Montant Subvention (Euros)

    Collectivité

    Optimisation des systèmes de chauffage de 8 établissements scolaires des 4ème, 13ème et 14ème arrondissements

    2 350 000

    1 958 333

    1 370 833

    Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU L'ORDONNANCE N°2015-899 ET LE DECRET N°2016-360 RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°16/0599/EFAG DU 27 JUIN 2016

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’optimisation des systèmes de chauffage des 8 établissements scolaires situés dans les 4ème, 13ème et 14ème arrondissements :

    Dans le 4ème arrondissement :

  • le groupe scolaire Botinelly,

  • le groupe scolaire Boisson,

  • l’école élémentaire Les Chartreux,

  • l’école maternelle Chutes Lavie Platane,

  • l’école élémentaire Leverrier,

  • le groupe scolaire Sainte Sophie. Dans le 13ème arrondissement :

  • l’école maternelle Saint Jérôme Place. Dans le 14ème arrondissement :

  • l’école élémentaire Canet Barbes.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2018, à hauteur de 2 350 000 Euros pour les études et les travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter et à accepter des subventions auprès de divers partenaires susceptibles d’apporter leur contribution financière à la réalisation de cette opération, notamment auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et à signer tout document afférent.

Libellé Opération

Coût (Euros)

Base Subventionnable (Euros)

Montant Subvention (Euros)

Taux

Collectivité

Optimisation des systèmes de chauffage de 8 établissements

scolaires des 4ème, 13ème et 14ème arrondissements

2 350 000

1 958 333

1 370 833

70 %

Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2018 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES ET AU SOUTIEN SCOLAIRE

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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