D0PCL-18/0882/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

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DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD – Réhabilitation du stade de Château Gombert, 60, chemin des Mourets – 13ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux. Financement.

18-32853-DTBN

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°17/2413/ECSS du 11 Décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'affectation de l'autorisation de programme Mission Sports, Nautisme et Plages, année 2017, d'un montant de 1 900 000 Euros pour les études et les travaux relatifs à la réhabilitation du stade de Château Gombert.

Or, les sondages complémentaires ainsi que les études d’exécution qui ont été conduits depuis, ont fait apparaître que les travaux requis, notamment pour une homologation du stade en 4ème catégorie, seraient plus importants que ceux envisagés initialement.

Ces prestations complémentaires concernent notamment :

  • le passage à un gazon synthétique avec remplissage naturel en remplacement du gazon synthétique lesté à partir de billes issues du recyclage des pneus,

  • la modification de l’arrosage pour l’adapter à ce nouveau revêtement,

    -l’augmentation des dimensions du mur de soutènement pour permettre le déplacement de l’antenne de téléphonie et de la tribune,

  • la mise en place d’un brise vue côté ouest,

  • des travaux complémentaires pour permettre l’adaptation des vestiaires à l’homologation du stade ainsi que la création de locaux pour les chefs de secteur de la Direction des Sports.

Pour mener à bien cette opération, il convient d’approuver une augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Sports, Nautisme et Plages, année 2017, à hauteur de 520 000 Euros pour les études et les travaux portant ainsi le montant de l'opération de 1 900 000 Euros à 2 420 000 Euros.

Pour le financement de cette opération, une participation financière par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est escomptée à hauteur de 80 % sur le montant initial, dans le

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cadre de la convention de partenariat 2016/2019 dont les modalités ont été définies par délibération n°16/0599/EFAG du 27 juin 2016

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ORDONNANCE N°2015-899 ET LE DECRET N°2016-360 RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°16/0599/EFAG DU 27 JUIN 2016

VU LA DELIBERATION N°17/2413/ECSS DU 11 DECEMBRE 2017 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réhabilitation du stade Château Gombert, situé 60, chemin des Mourets, dans le 13ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme, Mission Sports, Nautisme et Plages, année 2017, à hauteur de 520 000 Euros pour les études et les travaux.

Le montant de l’opération sera ainsi porté de 1 900 000 Euros à 2 420 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2018 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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