D0PCK-18/0881/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

18/0881/ECSS

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD – Gymnase Chave – Réfection – 191, boulevard Chave – 5ème arrondissement – Approbation de l'affection de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux – Financement.

18-32852-DTBN

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le gymnase Chave a été construit dans les années 1960, en même temps que le groupe scolaire éponyme.

Cependant, les matériaux utilisés dans cette construction datent de l’origine. Ils sont vieillissants, dégradés, et ne peuvent plus être réparés.

Aussi, les sols se déforment et la planimétrie de l’aire de jeux n’est plus satisfaisante au regard des exigences nécessaires à la bonne pratique des sports collectifs indoor.

Enfin, la couverture de ce gymnase est constituée de plaques d’amiante-ciment qui nécessite un traitement approprié afin de rendre pérenne sa conservation.

Pour finir, les parois sont à traiter ainsi que le chauffage pour mieux maîtriser les dépenses d’énergie.

En conclusion, ce gymnase ne répondant plus aux normes requises pour être conforme aux exigences des différentes réglementations en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité pour les Personnes à Mobilités Réduites, des travaux divers doivent être entrepris.

Il s’agit essentiellement de réfections (maçonneries, menuiseries et baies vitrées extérieures, chauffage, installations électriques, alarme incendie, sols et peintures), de la mise en place d’un visiophone et du traitement des plafonds et de la toiture.

Pour mener à bien cette opération, il convient d'approuver l'affectation de l'autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2018, à hauteur de 300 000 Euros pour les études et les travaux.

Pour le financement de cette opération, des subventions, seront sollicitées auprès des différents partenaires et notamment du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

En effet, par délibération n°16/0599/EFAG du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre, passée avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, qui définit les modalités d’un partenariat financier entre les deux collectivités pour les années 2016/2019. Cette opération entre dans le cadre de cette convention et pourra ainsi bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 80%.

Le plan de financement prévisionnel pour cette opération est le suivant :

Libellé Opération

Coût (Euros)

Base Subventionnable (Euros)

Montant Subvention (Euros)

Collectivité

Réfection du gymnase Chave

300 000

250 000

200 000

Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L'ORDONNANCE N°2015-899 ET LE DECRET N°2016-360 RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°16/0599/EFAG DU 27 JUIN 2016 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réfection du gymnase Chave, situé 191, boulevard Chave, dans le 5ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2018, à hauteur de 300 000 Euros pour les études et les travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter et à accepter des subventions auprès de divers partenaires susceptibles d’apporter leur contribution financière à la réalisation de cette opération, notamment auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et à signer tout document afférent.

Libellé Opération

Coût (Euros)

Base Subventionnable (Euros)

Montant Subvention (Euros)

Taux

Collectivité

Réfection du gymnase Chave

300 000

250 000

200 000

80 %

Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2018 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement

à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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