D0P29-18/0367/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

18/0367/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE – SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – Approbation

d'une convention de partenariat avec l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage relative à l'expérimentation de méthodes de capture des perruches en milieu urbain et péri-urbain.

18-32481-DECV

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels, aux Parcs et Jardins, au Développement Durable et au Plan Climat et de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Arts et Traditions Populaires, à la Culture Provençale, à l'Animal dans la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville, consciente de l'exceptionnelle qualité de ses sites naturels, a souhaité apporter sa contribution à l’application du « Plan stratégique national pour la diversité biologique 2011- 2020 ».

Le Plan Climat Energie Territorial 2012-2020 comportait une volonté d’élaboration d’un plan d’actions pour la conservation de la biodiversité sur le territoire communal.

Cette ambition a été matérialisée par les délibérations n°13/0739/DEVD du 17 juin 2013, actant la constitution d'un plan d'actions pour la biodiversité urbaine et l'autre, et n°14/0766/DDCV du 10 octobre 2014, proposant notamment d'identifier les bases d'une stratégie d'actions en faveur de la biodiversité.

La stratégie locale et partagée en faveur de la biodiversité terrestre et marine de Marseille, en cours d’élaboration, comporte, en deuxième orientation, l’amélioration des connaissances, dont une opération a pour objectif d’identifier et d’évaluer les pressions pesant sur la biodiversité avec une action particulière dédiée à « Evaluer l’impact des espèces exotiques envahissantes et des animaux de compagnie » sur la biodiversité locale. Une autre opération a pour ambition de « faire de Marseille un site de référence pour la recherche » dont une action est dédiée à

« soutenir les programmes de recherche relatifs à la biodiversité ».

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) est un partenaire de cette stratégie. Ce partenariat sera testé sous la forme d’une convention ayant pour objet de fixer les bases d’une collaboration sur la problématique des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) qui associera l’ONCFS et divers experts de la Ville en matière de biodiversité urbaine, dont principalement le personnel du Muséum d’Histoire Naturelle de Marseille, de la Division Biodiversité (Service

Développement Durable et Biodiversité) et de la Mission « Animal dans la Ville » (Service Santé Publique et Handicapés).

L’espèce concernée par cette convention de partenariat est la perruche à collier Psittacula krameri, EEE en constante augmentation démographique dont les impacts environnementaux ne peuvent que s’aggraver avec l’accroissement de la population. En effet, cette espèce qui s’est implantée sur Marseille il y a une vingtaine d’années, présente un régime alimentaire opportuniste de graines, fruits, baies, qui peut devenir très problématique en milieu péri-urbain, agricole ou de station balnéaire par les dégâts qu’elle peut occasionner sur les cultures et arbres d’ornementation (amandiers, oliviers, palmiers…). Aussi l’ONCFS souhaite tester de façon préventive des méthodes de capture pour permettre de la maintenir en zone urbaine, ce qui à terme nécessitera de réguler sa population.

La Ville accueille pour cette première collaboration 2018-2019, l’ONCFS sur la propriété Montgolfier dans le 14ème arrondissement, oí¹ niche la perruche à collier, afin de permettre à l’ONCFS d’expérimenter des méthodologies de capture de cette espèce.

des pièges ;

Les actions menées sur le terrain municipal par l’ONCFS seront les suivantes :

  • comptage des individus de perruches à collier et suivi de la population ;

  • pré-appâtage si nécessaire, balisage d’un périmètre autour de la zone d’implantation

  • campagnes de capture avec différents moyens non vulnérants (hors présence du public). Les résultats de l’expérimentation feront l’objet d’un rapport remis à la Ville. Le

matériel validé à l’issue de l’expérimentation comme le plus adapté à la capture sera mis gracieusement par l’ONCFS à disposition de la Mission « Animal dans la Ville », en tant que de besoin.

L’ONCFS a l’intention d’en tirer des préconisations de modalités de capture, aux fins de régulation quand cela s’avérera indispensable. Ces préconisations seront à disposition de la Ville, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou toute autre région ou collectivité concernée.

La Ville s’engage à mobiliser un certain nombre de ses experts en biodiversité et apportera sa contribution à l’acquisition du matériel devant être testé pour la capture. L’évaluation financière du coût total de cette expérimentation est de 20 500 Euros TTC, équitablement partagé entre les deux partenaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l’ONCFS ci-annexée, prévoyant notamment une participation financière de 1 500 Euros pour contribution à la recherche du matériel de capture adapté aux perruches à collier, telle que décrite dans la convention jointe à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°08/1213/DEVD DU 15 DECEMBRE 2008 VU LA DELIBERATION N°13/0739/DEVD DU 17 JUIN 2013

VU LA DELIBERATION N°14/0766/DDCV DU 10 OCTOBRE 2014 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ci-annexée, qui prévoit, notamment, le versement par la Ville de Marseille d’une contribution d’un montant de 1 500 Euros pour la réalisation de l’expérimentation de capture de perruches à collier.

ARTCLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention susvisée ainsi que tous les documents et actnécessaires à son exécution.

ARTICLE 3 Le montant de la contribution de 1 500 Euros sera imputé sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2018 de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie – code service 45603 – nature 65738 – fonction 830 – code action 16113590.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES NATURELS, AUX PARCS ET JARDINS, AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AU PLAN CLIMAT

Signé : Monique CORDIER

MONSIEUR LE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ AUX ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES, À LA CULTURE PROVENí‡ALE, ET À L'ANIMAL DANS LA VILLE

Signé : Guillaume JOUVE

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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