D0OTH-18/0317/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Avril 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD – Rénovation des installations CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) dans 3 établissements scolaires des 6ème et 8ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux.

18-32165-DTBS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Ecoles Maternelles et Élémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreux dysfonctionnements de chauffage dans trois établissements scolaires situés dans les 6ème et 8ème arrondissements : élémentaire Guadeloupe, élémentaire Saint Giniez et groupe scolaire Montredon nécessitent une rénovation partielle des installations.

En effet après un inventaire des pannes et une vérification des installations, il est nécessaire de procéder :

  • au remplacement des chaudières existantes défectueuses ;

  • à la modernisation de la régulation ;

  • à la modernisation des réseaux ;

  • aux travaux connexes.

Ces travaux permettront d’éviter les pannes récurrentes observées ces dernières années et d’optimiser les performances techniques et financières.

Pour mener à bien cette opération, il convient d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2018, à hauteur de 300 000 Euros pour les études et travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ORDONNANCE N°2015-899 ET LE DECRET N°2016-36 RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la rénovation des installations CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) de l’école élémentaire Guadeloupe, de l’école élémentaire Saint Giniez et du groupe scolaire Montredon, situés respectivement dans les 6ème et 8ème arrondissements.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2018, à hauteur de 300 000 Euros pour les études et travaux.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera entièrement à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2018 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES ET AU SOUTIEN SCOLAIRE

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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