D0OTB-18/0311/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Avril 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

18/0311/ECSS

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA MER – SERVICE

NAUTISME ET PLONGEE – Annulation d'une subvention à l'association les Amis du Musée Subaquatique dans le cadre de Marseille Capitale Européenne du Sport 2017.

18-32159-DM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’année Marseille Provence, Capitale Européenne du Sport 2017, l’association les Amis du Musée Subaquatique de Marseille avait présenté le projet de Musée subaquatique de Marseille. Il consistait en la mise en place sur des fonds marins situés entre 11 et 13 m de profondeur, à proximité de l’anse des Catalans, d’une aire muséale balisée d’environ 2 400 m², qui devait proposer en accès libre et gratuit aux nageurs et plongeurs un ensemble de 15 sculptures sous- marines, oeuvres originales de l’artiste Jason de Caires Taylor, dont les dimensions maximales étaient de 2,50 m x 2,50 m pour la base et 3,30 m de hauteur. Ce projet a été labellisé « Diamant » dans la programmation annuelle Marseille Provence, Capitale Européenne du Sport 2017.

Le projet présenté devait se situer sur le Domaine Public Maritime, propriété de l’Etat. Sa réalisation devait être soumise à différentes procédures qui ont été engagées : demande de concession nécessitant enquête publique au titre de l’occupation du Domaine Public Maritime ; déclaration loi sur l’eau au titre des travaux et ouvrages en contact avec le milieu marin ; étude d’impact au titre des récifs artificiels. La réalisation du Musée Subaquatique restait conditionnée à l’instruction de ces différents dossiers, et à l’obtention des accords correspondants de la part des services de l’Etat. Malgré l’obtention de ces autorisations administratives, la réalisation de ce projet n’a pas pu être effective.

Par conséquent, il est nécessaire d’annuler la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2017 à l’association les Amis du Musée Subaquatique, l’attributaire n’ayant pas réalisé les actions décrites dans son dossier de demande. Le montant total de cette annulation s’élève à 100 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°17/1255/ECSS DU 6 FEVRIER 2017 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

18/0311/ECSS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est annulée la subvention de 100 000 Euros attribuée à l’association les Amis du Musée Subaquatique (Tiers 125552) par délibération n°17/1255/ECSS en date du 6 février 2017.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE AIX- MARSEILLE PROVENCE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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