D0OJR-18/0217/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Avril 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

DES SPORTS – Approbation du tarif de la convention de mise à disposition pour le snack Ledeuc.

18-31815-DS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville a confié, par convention d’occupation privative du domaine public, l’exploitation du snack Ledeuc situé au 282, boulevard Mireille Lauze dans le 10ème arrondissement.

La convention n°2016-81117 notifiée le 6 janvier 2017, autorise Madame Viviane Nicolaí¯ Secchi, domiciliée au 46, rue du Docteur François Morrucci dans le 6ème arrondissement, à exploiter le snack Ledeuc pour une durée d’un an à compter de sa notification. Cette convention peut être renouvelée par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sa durée totale ne pouvant pas excéder trois ans.

Le tarif de la redevance pour l’occupation du snack Ledeuc n’ayant pas été créé, il convient à présent d’en fixer le montant à hauteur de 2 600 Euros pour la période du 6 janvier 2018 au 5 janvier 2019, conformément aux dispositions de la convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°11/0651/SOSP DU 27 JUIN 2011

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé le tarif d’un montant de 2 600 Euros pour l’occupation du snack Ledeuc.

ARTICLE 2 Est approuvée l’application de cette redevance pour l’occupation du snack Ledeuc pour la période du 6 janvier 2018 au 5 janvier 2019.

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ARTICLE 3 Le versement de la redevance sera inscrit au budget de fonctionnement de la Ville DS 51502 – nature 757 – fonction 712.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document nécessaire à l’application de cette disposition.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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