D0OJP-18/0165/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Avril 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC –

Lancement d'une procédure de marché public pour le traitement curatif et préventif des graffitis – Enlèvement de l'affichage non autorisé et nettoyage des emplacements municipaux réservés à l'affichage.

18-31813-DEP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Emplacements Publics, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plusieurs années, le traitement préventif et curatif des graffitis, l’enlèvement de l’affichage non autorisé et le nettoyage des emplacements municipaux réservés à l’affichage sont devenus des priorités de l’action municipale.

Le marché des graffitis n°15/72 et celui de l’affichage sauvage n°15/73, notifiés le 23 janvier 2015 arrivent à échéance au 22 janvier 2019.

Il convient de procéder à leur renouvellement afin d’éviter toute interruption dans l’exécution des prestations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le renouvellement de l’opération de traitement curatif et préventif des graffitis, l’enlèvement de l’affichage non autorisé et le nettoyage des emplacements municipaux réservés à l’affichage.

Signé le 9 Avril 2018

Reçu au contrôle de légalité le 12 Avril 2018

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ARTICLE 2 Les dépenses afférentes à ces marchés seront imputées sur les budgets 2019 et suivants de la Direction de l’Espace Public, nature 611, fonction 813 code service 30902.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX EMPLACEMENTS PUBLICS

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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