D0OJJ-18/0065/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Février 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

18/0065/EFAG

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ACTION JURIDIQUE – DIRECTION DES MARCHES ET

PROCEDURES D'ACHATS PUBLICS – Mise en oeuvre de la politique municipale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des marchés.

18-31807-DMPAP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le recours à des procédures de marchés publics et accords-cadres est nécessaire pour assurer l’exécution des décisions de la municipalité. Certains marchés ont une durée d’exécution supérieure à un an et sont imputables au budget de fonctionnement.

Conformément à l’article L.2122-21 6° du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces marchés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure de l'appel d’offres ouvert (AAPC n°2017/63502/0015) avec les quatre sociétés SFR Business Solutions, Spie ICS, Systelcom et Exaprobe relatif à la fourniture de matériels actifs de réseaux et sécurité informatiques et prestations associées ainsi que des prestations d'audit, d'assistance et de maintenance réseau et sécurité.

Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans ferme à compter de la date de notification du marché au titulaire.

  • Montant minimum de l'accord-cadre sur 4 ans : 400 000 Euros HT

  • Montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans : 2 800 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

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ARTICLE 2 Dans le cadre de la convention de mandat n°2016/80861 passée entre la Ville de Marseille et la SOLEAM, est approuvé l’avenant n°1 au marché n°17/0086 passé avec la société SARL QUALIRENOV pour les Travaux de nettoiement, petites démolitions, débroussaillement et désamiantage du mail Canovas et du belvédère Canovas sur le plateau du plan d'Aou – dans le 15ème arrondissement – lot 1 : Nettoiement, petites démolitions, débroussaillement.

Le présent avenant a pour objet :

  • de signifier une demande complémentaire d’apport de rochers sur le site de projet afin de sécuriser les abords dudit site,

  • de constater que la dépose de 5 mâts d’éclairage + réseaux attenants prévue au marché est retirée du présent marché,

  • de constater le déblai de terres polluées supplémentaires par l’entreprise. Montant de l’avenant n°1 : 22 400 Euros HT

Durée du marché : 60 jours fermes

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant au marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 3 Dans le cadre de la convention de partenariat n°2015/81526 passée entre la Ville de Marseille et l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), est approuvée la convention n°176900 passée avec l’UGAP ayant pour objet la passation et l’exécution d’un marché subséquent sur le fondement de l’accord cadre n°16 U 087 relatif à la réalisation des prestation de maintenance multi-technique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées.

La durée de la convention est de 48 mois.

La convention est conclue avec un montant minimum de 30 000 Euros HT imputable au budget de fonctionnement avec prise d’effet à la notification.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE AIX- MARSEILLE PROVENCE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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