D0OJI-18/0097/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Février 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

18/0097/UAGP

DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT – SERVICE DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME – Nouvelle

politique municipale en faveur de l'Habitat et du Logement – Aide à la production de deux opérations de logements sociaux : îlot Allar dans le 15ème arrondissement par Logis Méditerrranée et 32, impasse Sainte Thérése dans le 4ème arrondissement par Foncière d'Habitat et Humanisme.

18-31806-DAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Logement, à la Politique de la Ville et à la Rénovation Urbaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2006, la Ville de Marseille a mis en oeuvre un Engagement Municipal pour le Logement (EML), actualisé par diverses délibérations au cours des dix dernières années. Cet engagement a notamment permis par son dispositif d'aide à la production de logements locatifs sociaux de répondre sur le territoire marseillais aux objectifs nationaux de la loi SRU, renforcés par la loi ALUR, en complétant le régime de droit commun de l’Etat, insuffisant à lui seul pour équilibrer les opérations des bailleurs. Ce dispositif mis en place dans le cadre de l’EML est arrivé à échéance fin 2016.

Pour poursuivre son soutien à la production de logements diversifiés, la Ville de Marseille, par délibération du 6 février 2017, a décidé de sa nouvelle politique en faveur de l’Habitat et du Logement. Cette nouvelle politique qui vise à favoriser l’accès au logement à tous les marseillais et à fluidifier les parcours résidentiels, inclut entre autres actions, un soutien aux opérations d’habitat social en promouvant plus particulièrement les opérations neuves au caractère innovant, et la transformation du parc privé dégradé en offre sociale de qualité par acquisition-amélioration. Des mesures transitoires ont été approuvées pour assurer le tuilage entre les deux dispositifs.

C’est dans ce cadre qu’il nous est proposé d’apporter une aide aux opérations

suivantes :

– Opération neuve innovante « íŽlot Allar » :

La SA d’HLM Logis Méditerranée prévoit d’acquérir en VEFA 60 logements sociaux 7, rue André Allar dans le 15ème arrondissement. L’opération est située dans l’îlot D de l’écocité Smartseille, opération immobilière de 385 logements située dans un projet d’écoquartier favorisant l’intégration urbaine et environnementale en mutualisant les ressources énergétiques d’une boucle à eau de mer, les nouvelles technologie de communication et des espaces en partages.

L’opération innovante, ventilée en 18 PLUS, 18 PLAI et 24 PLS, consiste en une résidence intergénérationnelle labellisée « Cocoon’ages » ; elle s’insère dans le programme d’ensemble de l’îlot D qui prévoit par ailleurs 34 logements PLS en usufruit social permettant à des privés de participer à un investissement solidaire, une crèche, des logements intermédiaires et des commerces.

Le prix de revient prévisionnel de l'opération subventionnée s'élève à 7 127 007,19 Euros TTC pour les 60 logements, soit 118 783,45 Euros par logement et 2 262,35 Euros par m² de surface utile.

La participation de la Ville est sollicitée à hauteur de 5 000 Euros par logement pour les 36 logements PLUS et PLAI et 3 000 Euros par logement pour les 24 PLS soit 252 000 Euros au total.

Cette opération a fait l’objet d’une décision de subvention et d’agrément de la Métropole Aix-Marseille Provence en date du 29 septembre 2017.

– Opération neuve « 32, impasse Sainte Thérèse » :

La société Foncière d’Habitat et Humanisme a pris la suite d’une opération de construction initiée par un particulier dans le quartier des Chartreux au 32, impasse Sainte Thérèse dans le 4ème arrondissement de Marseille.

Elle a acquis le terrain et prévoit, avec un permis de construire modificatif, la réalisation d’une opération de 6 logements financés en PLAI (5 type 2 et 1 type 4) situés dans un immeuble élevé de 4 étages. Il comportera également 5 places de stationnement dont 3 en rez-de- chaussée.

Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 920 981 Euros TTC pour les logements PLUS et PLAI soit 153 496,83 Euros par logement et 2 836,66 Euros par m² de surface utile.

La participation de la Ville est sollicitée à hauteur de 3 000 Euros par logement soit

18 000 Euros pour ces 6 logements. Elle vient en complément des aides sur fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Cette opération a fait l’objet d’une décision de subvention et d’agrément de la Métropole Aix-Marseille Provence en date du 21 novembre 2017.

Les subventions de la Ville impacteront les autorisations de programme 2017 affectées à l'aide à la pierre. Le reste du financement de ces opérations est assuré par des subventions de la Métropole Aix-Marseille Provence par délégation de l’Etat et sur ses fonds propres, de la Région, de la SNCF, sur fonds propres des bailleurs et par recours à l’emprunt.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/0857/EHCV DU 17 JUILLET 2006 VU LA DELIBERATION N°08/1214/SOSP DU 15 DECEMBRE 2008 VU LA DELIBERATION N°10/1257/SOSP DU 6 DECEMBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°11/0282/SOSP DU 4 AVRIL 2011

VU LA DELIBERATION N°13/0934/SOSP DU 7 OCTOBRE 2013 VU LA DELIBERATION N°14/0853/UAGP DU 15 DECEMBRE 2014 VU LA DELIBERATION N°15/1211/UAGP DU 16 DECEMBRE 2015 VU LA DELIBERATION N°17/1276/UAGP DU 6 FEVRIER 2017

VU LA DELIBERATION N°17/1498/UAGP DU 3 AVRIL 2017 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées la participation de la Ville d’un montant de 252 000 Euros pour la construction d’une résidence intergénérationnelle de 60 logements sociaux (18 PLAI, 18 PLUS, 24 PLS) sise îlot Allar, 7, rue André Allar dans le 15ème arrondissement par la société Logis Méditerranée et la convention de financement ci-jointe en annexe 1.

ARTICLE 2 Sont approuvées la participation de la Ville d’un montant de 18 000 Euros pour la construction de 6 logements sociaux PLAI sis 32, impasse Sainte Thérèse dans le 4ème arrondissement par la société Foncière d’Habitat et Humanisme et la convention de financement ci-jointe en annexe 2.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

ARTICLE 4 La dépense totale d’un montant de 270 000 Euros sera imputée sur les budgets 2018 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU LOGEMENT, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À LA RÉNOVATION URBAINE

Signé : Arlette FRUCTUS

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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