D0OBK-17/2425/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Décembre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

17/2425/EFAG

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ACTION JURIDIQUE – DIRECTION DES MARCHES ET

PROCEDURES D'ACHATS PUBLICS – Mise en oeuvre de la politique municipale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des marchés.

17-31520-DMPAP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le recours à des procédures de marchés publics et accords-cadres est nécessaire pour assurer l’exécution des décisions de la Municipalité. Certains marchés ont une durée d’exécution supérieure à un an et sont imputables au budget de fonctionnement.

Conformément à l’article L.2122-21 6° du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces marchés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au Marché de Maîtrise d'Oeuvre n°17/00.32 – Aménagement du mail Canovas et du belvédère Canovas sur le plateau du plan d'Aou – Marseille 13015, passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec le groupement Concorde / CEC WRD / Wagon Landscaping.

Le présent avenant a pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase AVP et ainsi le forfait définitif de rémunération du titulaire, de fixer la nouvelle répartition des missions et des honoraires et enfin de confier une mission complémentaire OPC.

Montant de l’avenant : 144 190 Euros HT. Durée : 24 mois.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié n°2017/869 passé avec la société LA FABULERIE dans le cadre de la Création et la production d’une exposition temporaire livrée installée et démontée au Muséum d’Histoire Naturelle de Marseille.

Durée : 2 ans ferme à compter de sa notification au titulaire. Prix global et forfaitaire : 89 500 Euros HT

Les prestations sont divisées en tranches :

  • tranche ferme : 75 000 Euros HT

  • tranche Optionnelle 1 : 7 250 Euros HT

  • tranche Optionnelle 2 : 7 250 Euros HT

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.

    ARTICLE 3 Est approuvé le marché passé avec la société SED – SUD EST REPARATION (AAPC 2017-30304-0016) relatif à la fourniture, transport, livraison et maintenance d'une Mini-Pelle pour la régie Marseille Pompes Funèbres.

    La durée du marché se définit comme suit : la date de début de la période de validité et d'exécution du marché est la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'échéance des 24 mois de maintenance couvrant la durée de garantie constructeur.

    Le montant du marché sera réglé en deux fois :

    • la première partie (sous-total 1 de la DPGF) correspond au Poste 1 et aux 12 premiers mois de maintenance. Le montant est réglé à compter de la réception de l'équipement. Donc la maintenance, pour les 12 premiers mois, est réglée à terme à échoir,

    • la deuxième partie (sous-total 2 de la DPGF) est réglée à l'issue de la première période de maintenance de 12 mois. Elle est réglée à terme à échoir.

    Prix global et forfaitaire : 22 100 Euros HT.

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant ainsi que tous les actes s’y rapportant.

    ARTICLE 4 Est approuvé le marché passé avec la société SAS CMT (AAPC 2017-50602-0004) relatif à l’exploitation et maintenance multi-techniques des installations et équipements de l'immeuble Fauchier – 38-40, rue Fauchier 13002 Marseille – Lot 1 : Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (CVCD), GTC – Plomberie, réseau sanitaire – Pompes relevage parking – Réseau incendie colonne sèche – Second oeuvre partiel.

    La durée du marché se définit comme suit :

  • 1ère année – tranche ferme : 12 mois

  • 2ème année – tranche optionnelle 1 : 12 mois

  • 3ème année – tranche optionnelle 1 : 12 mois

  • 4ème année – tranche optionnelle 1 : 12 mois Le montant : 215 824 Euros HT.

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant ainsi que tous les actes s’y rapportant.

    ARTICLE 5 Est approuvé le marché passé avec la société SNEF AGENCE MARSEILLE TERTIAIRE (AAPC 2017-50602-0004) relatif à l’exploitation et maintenance multi- techniques des installations et équipements de l'immeuble Fauchier – 38-40, rue Fauchier 13002 Marseille – Lot 2 : Electricité courants forts – Electricité courants faibles – Système sécurité incendie – Second oeuvre partiel.

    La durée du marché se définit comme suit :

  • 1ère année – tranche ferme : 12 mois

  • 2ème année – tranche optionnelle 1 : 12 mois

  • 3ème année – tranche optionnelle 1 : 12 mois

  • 4ème année – tranche optionnelle 1 : 12 mois Le montant : 182 897,98 Euros HT.

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant ainsi que tous les actes s’y rapportant.

    ARTICLE 6 Est approuvé le marché passé avec la société VESTNER FRANCE SAS (AAPC 2017- 50602-0004) relatif à l’exploitation et maintenance multi-techniques des installations et équipements de l'immeuble Fauchier – 38-40, rue Fauchier 13002 Marseille – Lot 3 : Appareils mécanisés (portes, portails), ascenseurs.

    La durée du marché se définit comme suit :

  • 1ère année – tranche ferme : 12 mois

  • 2ème année – tranche optionnelle 1 : 12 mois

  • 3ème année – tranche optionnelle 1 : 12 mois

  • 4ème année – tranche optionnelle 1 : 12 mois Le montant : 60 680 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 7 Est approuvé le marché passé avec le Groupement Finances Consult, Laridan, Ingénierie Sportive et Culturelle, dans le cadre de l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation d'une concession de services pour le Complexe Tennistique de Luminy.

Montant du marché : 79 380.00 Euros TTC

Durée initiale : 10 mois, prolongée de 18 mois, fixée ainsi à 28 mois. Les autres dispositions dudit marché restent inchangées.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la dite convention ainsi que tous les actes qui s'y rapportant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE AIX- MARSEILLE PROVENCE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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