D0OB9-17/2314/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Décembre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

17/2314/ECSS

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – SERVICE SOLIDARITE ET LUTTE

CONTRE L'EXCLUSION – Participation financière de la Ville de Marseille – Acompte à valoir sur l'exercice 2018.

17-31509-SSLC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Intégration et à la Lutte contre l'exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année des financements sont inscrits au budget en faveur d’associations ou d’organismes qui assument une mission de service public dont la continuité doit être assurée. Il convient notamment d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de ces organismes qui doivent assurer des dépenses courantes dès le début de l’exercice, avant le vote du budget définitif, et notamment les salaires de leur personnel.

Toutefois, selon le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts, et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective, qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Il est donc indispensable de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires aux versements de ces acomptes.

Il est en outre proposé le renouvellement de deux conventions pour l’année 2018 et l’autorisation du versement de l’acompte correspondant avec les structures suivantes :

  • l’association Les Restaurants du Coeur, Relais du Coeur des Bouches-du-Rhône,

  • la Fondation Saint-Jean de Dieu, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Forbin.

Les montants indiqués dans le présent rapport et dans la convention ci-annexée ne permettent en aucune façon de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2018.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1

Est autorisé le paiement des acomptes suivants :

Tiers 023531

Les Restaurants du Coeur

Relais du Coeur des Bouches-du-Rhône : 30, avenue de Boisbaudran,

ZI la Delorme 13015 Marseille

Convention ci-annexée EX011431

6 000 Euros

Tiers 071555

La Fondation Saint-Jean de Dieu

Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Forbin : 35, rue de Forbin

13002 Marseille Convention ci-annexée

EX011469

39 000 Euros

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue entre La Fondation Saint-Jean de Dieu, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Forbin et la Ville de Marseille.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue entre l’association Les Restaurants du Coeur, Relais du Coeur des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant total de 45 000 Euros (quarante-cinq mille Euros) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2018, nature 6574.1 – fonction 523 – service 21703 – action 13900910.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Xavier MERY

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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