D0OB7-17/2421/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Décembre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

17/2421/UAGP

DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT – DELEGATION GENERALE

VILLE DURABLE ET EXPANSION – Chantiers d'insertion et de formation professionnelle avec l'Hôpital Caroline comme support pédagogique – Approbation de la convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Marseille et Acta Vista.

17-31507-DGUAH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Monuments et au Patrimoine Historique, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Un monument historique, pour être préservé durablement, doit vivre, avoir une fonction, répondre à un besoin contemporain et être viable économiquement. La démarche innovante menée par la Ville sur le site de l’ancien Hôpital Caroline, Iles du Frioul, en tant que propriétaire et gestionnaire de ce monument, se rattache à cette logique contemporaine et pragmatique.

Elle vise à lui conférer une identité forte, attractive, en rapport avec son histoire, son territoire lui permettant de légitimer, autour d’enjeux publics, les activités de restauration et d’animation s’y développant. Ces enjeux publics sont relatifs au développement du potentiel touristique et culturel de ce site inscrit dans la double logique de redynamisation de l’archipel du Frioul et de création du Parc National des Calanques.

Depuis 2007, le site aura successivement fait l’objet de deux conventions triennales et trois conventions annuelles entre Acta Vista et la Ville de Marseille, ce qui aura permis de maintenir une réponse aux problématiques de qualification et d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi, tout en mettant en sécurité et en valorisant le patrimoine de la Ville

La mise en place de cette action par la Ville visait à favoriser le retour à l’emploi en faveur de personnes en difficultés sociales et professionnelles dont, notamment, des personnes sous mains de Justice. Ce dernier aspect représentait une des priorités que s'était fixée la Ville dans une démarche volontaire de prévention de la récidive prévue dans les orientations décidées par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Jusqu'à ce jour, le site a été mis à disposition comme support pédagogique de cette action d'insertion et de formation, tout en respectant des objectifs patrimoniaux :

  • la mise en sécurité du site et les premiers confortements,

  • la restauration complète du pavillon du Chevalier Roze,

  • la réfection de la toiture du pavillon des Déclarations,

  • la restauration de la façade Nord-Ouest du pavillon des Intendants,

  • la réfection de la toiture du pavillon Saint Roch,

  • le confortement partiel du pavillon Borromée,

  • la restauration des pavillons des latrines,

  • la restauration partielle du pavillon des Entrées,

  • la restauration et le confortement partiel de la façade Nord Ouest et Nord Est de la Capitainerie,

  • le confortement du pavillon Belsunce.

Compte tenu des résultats obtenus tant sur le plan social, pédagogique et patrimonial, Acta Vista propose un nouveau projet de partenariat avec la Ville de Marseille, permettant à cette action de maintenir son impact en cohérence avec la politique de l’emploi de la Ville de Marseille, pour poursuivre des actions d’insertion, de formation et qualification des personnes éloignées de l’emploi, avec comme support la restauration de l’Hôpital Caroline.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°07/0935/EHCV DU 1ER OCTOBRE 2007 VU LA DELIBERATION N°10/0991/CURI DU 25 OCTOBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°13/1351/CURI DU 9 DECEMBRE 2013 VU LA DELIBERATION N°14/0842/UAGP DU 15 DECEMBRE 2014 VU LA DELIBERATION N°16/0089/UAGP DU 08 FEVRIER 2016 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées la convention passée entre la Ville de Marseille et l’association Acta Vista relative au chantier d’insertion et de formation professionnelle ayant comme support pédagogique le site de l’Hôpital Caroline pour l’année 2018 et son annexe (programme de travaux).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est attribuée à l’association Acta Vista une subvention de fonctionnement annuelle de 400 000 Euros.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant de 400 000 Euros sera imputée sur les crédits de fonctionnement des budgets 2018 et suivants de la Délégation Générale Urbanisme, Aménagement et Habitat, nature 6574.2 – fonction 830.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX MONUMENTS ET AU PATRIMOINE HISTORIQUE, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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