D0OB6-17/2410/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Décembre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

DES SPORTS – Attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour la distribution automatique de bonnets et articles de bain sur les piscines municipales.

17-31506-DS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille confie par convention d’occupation temporaire du domaine public la distribution automatique de bonnets et articles de bains sur les 14 piscines municipales.

La distribution de bonnets et articles de bain correspond à un service proposé à tous les utilisateurs des piscines municipales. Cette initiative a en outre l’avantage de faciliter le port du bonnet obligatoire.

La convention en cours approuvée par la délibération n°12/1423/SOSP du 10 décembre 2012 arrive à son terme.

Conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.

La Direction des Sports a donc lancé une procédure de sélection avec publicité et mise en concurrence sur le site de la Ville de Marseille et au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics pour attribuer la prochaine autorisation d’installation de distributeurs automatiques d’articles de bain et d’hygiène dans les locaux des piscines municipales.

A l’issue de la procédure de sélection, une entreprise a formulé une offre :

– Topsec Equipement : 19, rue de la Baignade 94400 Vitry sur Seine

Cette société a proposé une offre d’articles de bain et d’hygiène satisfaisante avec notamment le prix du bonnet de bain à 1 Euro, une part fixe de redevance semestrielle de 5 085 Euros et une part variable de 10 % sur le montant hors taxes des recettes.

17/2410/ECSS

Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir la société Topsec Equipement au titre de cette exploitation commerciale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ORDONNANCE 2017-562 DU 19 AVRIL 2017

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné comme occupant dans le cadre de la convention d’occupation commerciale du domaine public pour la distribution automatique de bonnets et articles de bain dans les locaux des piscines municipales, la société Topsec Equipement.

ARTICLE 2 Sont approuvées la convention et ses annexes jointes, relatives à cette occupation commerciale.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 Le versement des redevances semestrielles sera inscrit au budget de fonctionnement de la Ville DS 51502 – nature 757 – fonction 413.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

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