D0O2U-17/2174/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Octobre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

17/2174/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HANDICAPES –

Subventions attribuées aux associations développant des projets de santé publique – Libéralité – Budget Primitif 2017 – 2ème répartition.

17-31206-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Hygiène et à la Santé, aux Personnes Handicapées, à la maladie d'Alzheimer, au Sida et à la Toxicomanie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2017, la Ville de Marseille confirme son engagement volontaire dans la prise en compte des problématiques de santé publique présentes sur son territoire.

Cette politique locale, définie au plus près des besoins de la population, cible plusieurs thématiques prioritaires : l’infection à VIH/Sida et les Infections Sexuellement Transmissibles, les addictions, les conduites à risques adolescentes, la santé mentale, la santé nutritionnelle, les inégalités de santé. Elle est construite autour d’axes stratégiques : la prévention et la promotion de la santé, l’accès aux droits. Par ailleurs, la Ville reste impliquée dans divers domaines traités dans le cadre de la santé environnementale, de la couverture vaccinale, de l’éducation à la santé, et auprès des associations développant des actions de recherche, de solidarité, d’aide et d’accompagnement des malades.

Des principes forts déterminent l’engagement de la Ville : le respect de l’intégrité et de la dignité des personnes, la nécessaire solidarité, le soutien aux acteurs locaux, la concertation et la globalité de la politique à mener.

De nombreux intervenants, professionnels, institutionnels et associatifs contribuent, depuis plusieurs années, à la construction de cette politique locale par le biais des projets qu’ils initient et développent, en lien avec les thématiques et axes sus-cités et pour lesquels la Ville apporte son soutien.

Dans un contexte, aujourd’hui marqué par une réforme nationale de grande ampleur, la Ville de Marseille reste animée par le souci de continuer à développer des programmes de santé publique ancrés sur son territoire et conduits dans un cadre concerté avec l'État et l'Agence Régionale de Santé, en lien avec l’ensemble des partenaires locaux. A cet effet, un deuxième Contrat Local de Santé a été signé en février 2015 entre l'Agence Régionale de Santé, la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille.

Signé le 16 Octobre 2017

Reçu au contrôle de légalité le 20 Octobre 2017

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Cet engagement partenarial volontaire de notre collectivité doit permettre de mettre en oeuvre, de manière cohérente et coordonnée, sur l’ensemble du territoire de la commune, les objectifs de la nouvelle Loi de Santé Publique du 26 janvier 2016 et de ceux du Projet Régional de Santé. Celui-ci, élaboré par l'Agence Régionale de Santé PACA (ARS) est décliné dans les schémas sectoriels et les plans d'action régionaux et départementaux. Ces objectifs sont, en partie, repris dans le Contrat Local de Santé, et articulés avec ceux du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole, notamment dans le cadre des Ateliers Santé Ville et des Plans Locaux de Santé Publique.

En ce qui concerne la santé mentale, la Ville de Marseille a constitué le 17 octobre 2006 un Conseil d’Orientation en Santé Mentale. Il réunit des élus, des partenaires institutionnels, des professionnels des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux, des représentants de la Police, de la Justice, des bailleurs sociaux, des associations d’usagers et de familles, des chercheurs. Il développe une politique forte d’actions autour de trois axes de travail : la gestion des situations complexes et/ou de crise, l’insertion des personnes en situation de handicap psychique dans la Cité, notamment l’insertion par le logement/hébergement, la qualification et la mise en réseaux des professionnels.

En ce qui concerne les addictions, les objectifs inscrits dans le Plan Gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 et sa déclinaison départementale (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives : MILDECA), sont également ceux de la Ville. Les modes opératoires présentés par la Commission « Addictions », validés dans le cadre de la Stratégie Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sont aussi des références en la matière.

Enfin, la Ville se réserve le droit et l’autonomie de soutenir tout projet qui ne s’inscrirait pas, aujourd’hui, dans ces cadres institutionnels, mais qui aurait un intérêt communal de santé publique. En effet, la proximité avec les besoins, éventuellement spécifiques de nos concitoyens, et la nécessité de pouvoir initier des projets innovants, demeurent un élément fondamental d’une politique locale de santé publique que la Municipalité souhaite continuer à promouvoir.

Ainsi, la Ville soutient de nombreuses actions d’intérêt communal et correspondant aux priorités municipales de santé publique. Celles-ci ont fait l'objet d'une lettre de cadrage adressée fin 2016 aux porteurs potentiels de projets.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes aux associations intervenant dans le champ de la santé publique :

Montant en euros

Action Solidarité Marseille 10 000

EX010458

Action

« Santé, intégration, prévention VIH/Sida, hépatites et IST auprès de la population migrante »

Addict Action 13 2 500

EX009944

Fonctionnement

Afrique Action pour la Santé et contre le Sida AFRISANTE EX010197

Action

« Actions contre les risques sexuels chez les migrants et précaires 2017 »

5 000

AIDES EX010194

Action

« Soutien aux PVVIH et /ou hépatites »

5 600

AIDES EX010172

Action

« Action Migrants 2017 »

10 000

AIDES EX010062

Action

« Action Hommes Entre Eux »

13 000

Ass Française des Hémophiles des maladies de Willebrand EX010009

Fonctionnement

1 500

Association Asthme et Allergies EX010265

Action

« Actions d’éducation thérapeutique et de prévention de l’école de l’asthme à Marseille »

8 000

Association Euphonia EX010337

Action

« Radio là psychiatrie et vivre ensemble 2017 »

4 000

Association Marseille Diabète EX009130

Action

« Sport sur ordonnance »

3 000

Association Massabielle EX010357

Action

« Psy de quartier »

2 000

Association Plus Fort EX010307

Action

« Prévention des conduites addictives en milieu scolaire primaire »

5 000

Association Prévention Pollution Atmosphérique EX010090

Action

« Réalisations d’études cliniques épidémiologiques et environnementales »

9 000

Association Santé Sud EX010146

Action

« Quatre événements d’éducation au développement à Marseille »

5 000

Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône pour la lutte contre la faim EX010235

Action

« Atelier Nutrition Santé 2017 »

5 000

Cancer Aide Information Réseau Entrepreneur 13 – CAIRE 13 EX010037

Action

« Soutenir les aidants de travailleurs indépendants atteints de cancer 2017 »

2 000

Cancer Aide Information Réseau Entrepreneur 13 – CAIRE 13 EX010039

Action

« Dispositif d’accompagnement socioprofessionnel de travailleurs indépendants

5 000

malade d’un

cancer

2017 »

Cellule d’Ecoute et de Soutien 13 EX009715

Fonctionnement

2 400

Cent Pour Sang Marseille EX009610

Action

« Action de promotion auprès du grand public en faveur du don du sang 2017 »

1 500

Centre Social l’Agora EX010387

Action

« Parcours Santé Jeunes 2017 »

1 800

Centre Social l’Agora EX010385

Action

« Les habitants à l’épreuve des traffics 2017 »

1 500

Centre Social Saint Gabriel Bon Secours EX010203

Action

« Dynamisme Santé 2017 »

3 500

Dépression Agissons EX009950

Fonctionnement

1 500

Espoir contre la Mucoviscidose EX010196

Fonctionnement

2 000

Groupe Etude et Traitement de la Lombosciatique G.E.T.S EX010167

Action

« Ateliers d’éducation thérapeutique et de prévention pour les lombalgies »

4 000

Institut de Gérontologie Sociale EX009540

Action

2 000

« Prévention et vieillissement : accompagner et soutenir les personnes âgées isolées et/ou fragilisées 2017 »

Itinerrances EX010388

Action

« Projet Singulier Pluriel »

1 500

Jusqu’à la mort accompagner la vie EX010202

Fonctionnement

2 000

La Santé de la Famille des Chemins de Fer Français EX009943

Fonctionnement

2 000

Les Elus Locaux contre le Sida EX009861

Fonctionnement

1 000

Les Nomades Celestes EX009876

Fonctionnement

3 500

Les Paniers Marseillais EX010417

Action

« Information aux publics – fête ses 10 ans de paniers bio et solidaires 2017 »

2 000

Les Sentinelles Egalites EX010495

Action

« Ateliers participatifs du GEM »

2 500

Les Sentinelles Egalites EX010494

Fonctionnement

3 500

Lieux Fictifs EX010366

Action

« Projet Santé aux Baumettes 2017 »

1 000

Mouvement Français pour le planning Familial EX010255

Action

5 000

« Adaptation du Programme de Développement Affectif et Social-PRODAS en milieu scolaire 2017 »

Mouvement Français pour le planning Familial EX010230

Action

« Accueil individuel et collectif sur la contraception »

6 000

Société Culturelle et Omnisport de Sainte Marguerite EX010047

Action

« Sport sur ordonnance 2017 »

6 000

Solidarité Réhabilitation EX010096

Fonctionnement

4 000

Stade Marseillais Université Club – SMUC 8 000

EX010344

Action

« Pôle Sport et Santé : développement de programmes d’activités physiques adaptées 2017 »

Vaincre la Mucoviscidose

2 000

EX010286

Action

« Virade de l’Espoir Marseille – Parc du 26ème Centenaire – 2017 »

Association Française des Scléroses en Plaques

1 000

EX010025

Fonctionnement

Cami Bouches-du-Rhône

4 400

EX009265

Action

« Fonctionnement des centres de Marseille, Communication et Formation »

SARA Logisol

3 000

EX010377

Action

« Mettre les voiles ou comment lutter contre la sédentarité » 2017

Santé Info Solidarité-Animation

4 000

EX010166

Fonctionnement

Sport Initiative et Loisirs Bleu

1 500

EX010317

Fonctionnement

Sport Initiative et Loisirs Bleu

6 000

EX010331

Action

« Programme Kapa, cancer et activités physiques adaptées à Marseille »

Dis Formes

4 000

EX010437

Action

« Toi et Moi/Volet Santé : réalisation d’un film »

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues avec chacune des associations. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense, cent quatre-vingt-neuf mille sept cents Euros (189 700 Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2017, géré par la Direction de la Gestion Urbaine de Proximité – Service de la Santé Publique et des Handicapés –Code Service 30704-chapitre 65.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, AUX PERSONNES HANDICAPÉES, À LA MALADIE D'ALZHEIMER, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE

Signé : Patrick PADOVANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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