D0O2J-17/2199/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Octobre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

17/2199/ECSS

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DES PROJETS

ECONOMIQUES – SERVICE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – Attribution d'une subvention à l'antenne Méditerranéenne de l'Ecole Nationale Supérieure de Paysage (ENSP) au titre de l'année 2017 – Approbation d'une convention.

17-31195-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0104/FEAM du 9 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’orientation sur la Politique Municipale en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Vie Etudiante. La Ville de Marseille s’est engagée à accompagner les opérations à fort effet structurant, permettant d’accroître significativement le potentiel scientifique et la visibilité de Marseille dans ses domaines d’excellence.

L’Ecole Nationale Supérieure de Paysage (ENSP), établissement public national à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, ayant son siège sur le site du Potager du Roy dans le Parc du Château de Versailles, accomplit une triple mission :

  • création d'un véritable pôle national du paysage,

  • gestion, conservation, valorisation du site historique exceptionnel qu'est le Potager du Roy à Versailles,

  • formation de paysagistes DPLG.

    Elle assure ainsi quatre années d’enseignement pour des étudiants recrutés à BAC + 2.

    Le volet formation (formation initiale et continue de paysagiste DPLG, formation pour les maîtres d'ouvrage), est adossé à une activité de recherche visant à évaluer l'impact des projets de paysages, de leur dynamique d'élaboration et des facteurs humains et matériels qui y concourent.

    L'organisation pédagogique et scientifique adoptée par l'ENSP lui a donné une reconnaissance certaine du milieu professionnel et lui a permis d'obtenir un réel rayonnement international.

    Or, l'exercice de ses missions ne saurait être rempli sans le développement de compétences fortes sur le paysage méditerranéen.

    En effet, les particularités du paysage méditerranéen, son importance en France et en Europe, le caractère crucial des problèmes urbains et périurbains qui se posent actuellement dans les

    régions méditerranéennes, les liens forts déjà noués par l'ENSP sur les deux rives de la Méditerranée ont naturellement conduit l'école à souhaiter s'y implanter de manière permanente.

    Ainsi, la nécessité d'une implantation méditerranéenne pour l'ENSP est reconnue depuis longtemps par le corps enseignant de l'école. Une délibération de son Conseil d'Administration du

    25 novembre 1997 a décidé de créer un réseau d'écoles du patrimoine et d'étudier favorablement l’ouverture d'une antenne à Marseille.

    Le choix de Marseille, parmi l'ensemble des lieux envisagés, s'est rapidement imposé compte-tenu de la qualité des liens professionnels et universitaires déjà établis par l'école dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par la variété des thèmes possibles et l'importance de certains thèmes tels que les sujets périurbains.

    L’ENSP qui accueille à Marseille plus de la moitié de ses effectifs, entretient des liens étroits avec l’Ecole d’Architecture de Marseille-Luminy. C’est ainsi que les équipes pédagogiques de ces écoles collaborent régulièrement, ce qui favorise les synergies et le rayonnement de ces formations. Leur attractivité réciproque en direction des pays du Sud s’en trouve également renforcée.

    L'antenne pédagogique de Marseille a conduit par ailleurs un nombre important d'actions avec différents partenaires (AGAM, GPV, GPMM, EPAEM, CAUE…) et accueille des groupes d'élèves pour de courtes durées ou des promotions complètes pour des durées plus longues allant jusqu’à un semestre.

    L’objectif partagé par la Ville de Marseille et l’ENSP consiste à ce que soit accomplie à Marseille la totalité des années de scolarité en fonction de l’option choisie.

    Après avoir longtemps fonctionné sur les 3ème et 4ème années, l’ENSP a choisi de renforcer son implantation marseillaise en ouvrant dès la rentrée 2008 un cycle complet de 4 années.

    Cette montée en puissance a justifié le déménagement de l’école installée aux Docks pour des locaux plus spacieux dans l’immeuble situé au 31, boulevard d’Athènes à Marseille.

    L’ENSP dispose donc aujourd’hui de locaux plus adaptés à sa croissance. Elle bénéficie, par ailleurs, de moyens nécessaires à son fonctionnement qui se répartissent entre :

  • l'Etat et l'Ecole pour les frais de fonctionnement et de personnel (5 postes à plein temps et des vacations d'enseignement correspondant à 2 autres plein temps) ;

  • les partenaires Conseil Régional et Conseil Départemental qui apportent les moyens

    d'équipement ;

  • la Ville de Marseille, qui verse une subvention de fonctionnement correspondant aux

coûts d’utilisation des locaux nécessaires aux cycles d'enseignement (loyer uniquement, hors charges et hors fluides).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 65 000 Euros à l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage (ENSP), correspondant au coût, pour l'année 2017, de la location des locaux situés au 31, boulevard d’Athènes à Marseille dans le 1er arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ou tout document afférent.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2017 – chapitre 65 – nature 65738, intitulé « subvention de fonctionnement aux organismes de droit public » – fonction 90 – Action 19173666.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

Signé : Marie-Laure ROCCA-SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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