D0NTU-17/1761/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

17/1761/UAGP

DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT – DIRECTION DES

RESSOURCES PARTAGEES – Approbation de la participation de la Ville de Marseille aux frais de structure du GIP MRU pour l'année 2017 – Approbation de l'avenant n°13 à la convention n°04/892.

17-30882-DGUAH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU), a été créé par arrêté préfectoral du 17 avril 2003, ses conditions de fonctionnement ont été définies par la convention constitutive approuvée par délibération n°02/1292/EHCV du 16 décembre 2002 et par un protocole d'application approuvé par délibération n°03/0349/EHCV du 24 mars 2003.

Par délibération n°04/0696/EFAG du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a approuvé la convention n°04/0892 qui précise les modalités de contribution de la Ville de Marseille au fonctionnement du GIP MRU.

Conformément aux termes de cette convention, le Conseil Municipal est invité à délibérer chaque année sur le montant de la contribution de la Ville de Marseille aux frais de structure du GIP MRU sur la base d’un budget et d’une répartition des contributions des partenaires co-financeurs, préalablement approuvés par son Conseil d’Administration. Tel est l'objet de l'avenant n°13 à la convention 04/0892 ci-annexé soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Ainsi, pour 2017, le montant total des dépenses prévisionnelles pour le fonctionnement du GIP MRU est estimé à 2 264 500 Euros (annexe 1) et se repartit entre les dépenses réalisées et payées sur le budget propre du GIP et celles représentant les moyens mis à disposition par la Ville.

Le montant du budget prévisionnel 2017 est stable par rapport au budget de l’année 2016.

Par ailleurs, les moyens mis à disposition du GIP MRU sont essentiellement des moyens logistiques représentés par les locaux (location, entretien, fluides…), les véhicules et carburant, l'équipement bureautique, l’informatique.

Ainsi, pour 2017, l'ensemble de ces moyens est évalué à 68 600 Euros.

En ce qui concerne les recettes prévisionnelles attendues pour équilibrer le budget, les contributions des différents partenaires se répartissent de la manière suivante :

Signé le 26 Juin 2017

Reçu au contrôle de légalité le 29 Juin 2017

1/3

  • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) : 927 500 Euros

  • Métropole Aix-Marseille Provence : 809 614 Euros

  • Ville de Septèmes les Vallons : 27 174 Euros

  • Département : 70 000 Euros

  • Région : 86 000 Euros

  • ARO HLM : 10 000 Euros

  • Caisse des Dépôts et Consignations : 180 000 Euros

  • Ville de Marseille : 154 212 Euros

Total 2 264 500 Euros

Enfin il est important de signaler que la participation de la Ville est en partie compensée par la valorisation des moyens mis à disposition du GIP MRU évaluée à 68 600 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/1292/EHCV DU 16 DECEMBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0349/EHCV DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N°04/0696/EFAG DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation de la Ville de Marseille aux frais de structure du GIP MRU fixée à 154 212 Euros pour l'exercice 2017.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°13 (annexe n°2), à la convention de mise à disposition de moyens entre la Ville de Marseille et le GIP MRU, dont le montant est estimé à 68 600 Euros

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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