D0NTS-17/1618/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA

SECURITE – Approbation d'une convention avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour la mise à disposition de moyens concourant à la sécurité des manifestations.

17-30880-DPMS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Sécurité Publique et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Compte tenu des évènements particulièrement dramatiques survenus sur le territoire national instaurant l’état d’urgence, des préconisations constantes en matière évènementielle ont été édictées par l’Etat, en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Au regard des nombreuses manifestations à caractère festif, culturel ou sportif se produisant sur sa localité, la Ville de Marseille met en place un dispositif de sécurité spécifique engageant des moyens humains et matériels, adapté à chaque situation et validé par la Direction Départementale de la Sécurité Publique.

Pour ce faire, elle intervient avec d’autres services mais également avec la Métropole Aix-Marseille Provence qui apporte son concours en sa qualité d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Cette dernière satisfait à ces dispositifs de sécurité, par la mise à disposition de bennes ou de camions poids lourds avec chauffeurs, positionnés à des points stratégiques du parcours défini de la manifestation, aux fins de prévenir toute intrusion de véhicule malveillant.

Au regard de la multiplicité des manifestations engendrant une répétition de l’engagement de ces moyens, il apparait nécessaire de l’encadrer juridiquement par une convention de mise à disposition.

Compte tenu du périmètre d’action de la Métropole, cette convention sera conclue à

titre gratuit.

Signé le 26 Juin 2017

Reçu au contrôle de légalité le 29 Juin 2017

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET NOTAMMENT L’ARTICLE L.2122-22

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, de mise à disposition de bennes ou de camions poids lourds avec chauffeurs par la Métropole Aix-Marseille Provence, lors des diverses manifestations se déroulant sur la commune de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Cette convention est conclue à titre gratuit.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Caroline POZMENTIER-SPORTICH

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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