D0NTL-17/1711/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

17/1711/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – Subventions aux équipements sociaux et aux associations partenaires – 2ème répartition 2017 – Budget 2017.

17-30873-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Sociale, aux Centres Sociaux et aux Maisons Pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Convention Cadre des Centres Sociaux qui a été renouvelée pour la période 2015/2017 et votée par délibération n°14/0933/ECSS du 15 décembre 2014, prévoit le montant total de subventions qui sera attribué aux centres sociaux au titre des dépenses d’animation globale, ainsi que la part de chacune des collectivités et institutions signataires : Caisse d’Allocations Familiales des Bouches- du-Rhône, Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, et 9 communes dont la Ville de Marseille.

La subvention de fonctionnement de la Ville de Marseille est ainsi fixée à 44 778 Euros par centre social situé en zone géographique prioritaire, à 39 647 Euros par équipement hors zone géographique prioritaire et à 16 658 Euros pour chaque antenne (demi agrément).

Cette Convention Cadre prévoit également l’actualisation des montants attribués à l’Union des Centres Sociaux et Socio-Culturels des Bouches-du-Rhône pour sa fonction préventive d'appui aux Centres Sociaux dont les grands axes sont définis dans la convention d'objectifs relevant de la Convention Cadre des Centres Sociaux.

Par délibération n°16/1133/ECSS du 5 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé des conventions définissant le montant annuel de la subvention pouvant être versée à chaque équipement social. Un acompte de la subvention a alors été voté.

L’objet du présent rapport est d’autoriser le versement du solde des subventions attribuées aux centres sociaux au titre de l'animation globale et de la coordination à l’Union des Centres Sociaux et Socio-Culturels des Bouches-du-Rhône pour la fonction préventive d'appui aux centres sociaux, à l'Institut de Formation d’Animation et de Conseil en Provence pour l'Espace Pour Tous des Caillols, à la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour l'Espace Pour Tous des Olives et aux autres équipements sociaux.

Des subventions complémentaires d’animation globale et de coordination sont par ailleurs proposées en faveur d’équipements sociaux et d’associations partenaires. En effet, la Ville de

Marseille entend aider ces structures sociales situées sur le territoire de la commune qui assurent une mission d’intérêt général en direction des familles et des jeunes. Au travers de leur agrément d’Animation globale, cette aide complémentaire concerne notamment les équipements sociaux structurants qui oeuvrent sur des zones de vie sociale oí¹ les difficultés conjoncturelles sont réelles, souvent à cause de la faible capacité contributive des familles dont les besoins sociaux sont en constante augmentation, et ceux qui sont sortis du périmètre de la Politique de la Ville, à savoir : Centre Social Bernard Dubois, Centre socio-culturel d'Endoume, Centre Social Baussenque, Centre Social Sainte Elisabeth de la Blancarde et de ses environs, Centre Social Mer et Colline, Centre Social du Roy d'Espagne, Centre Socio-Culturel Saint Giniez Milan, Centre Social Les Hauts de Mazargues, Centre Social de la Capelette, Centre Social Romain Rolland, Centre Social d'Air Bel, Centre Social des Escourtines, l'Aire de Saint Menet, Centre Social de Bois Lemaître, l'Espace Pour Tous des Caillols, Centre Social de Malpassé, Centre Social de Frais Vallon, Centre Social EPISEC, Centre Social Saint-Jérôme La Renaude, Centre Social la Garde, l’Espace Pour Tous des Olives, Centre Social Sainte-Marthe / La Paternelle, Centre Social Saint-Just la Solitude, Centre Social Saint-Gabriel Canet Bon Secours, Centre Social Les Flamants, Centre Social Agora, Centre Social Saint-Joseph, AEC Les Bourrely, Centre Social Del Rio, Centre Social La Bricarde, Centre Social La Savine, Centre Social Les Musardises, AEC La Castellane, Centre Social Estaque.

Par ailleurs, est proposé le versement du solde des subventions spécifiques octroyées en faveur du Centre de Culture Ouvrière et de la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que dans le cadre de la fonction de coordination que ces fédérations assurent entre les équipements sociaux qui leur sont confiés. Cette aide est accordée selon le barème suivant :

2 000 Euros par équipement à partir de trois équipements gérés.

Enfin, en cohérence avec les orientations de la Convention Cadre des Centres Sociaux, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et les partenaires dont la Ville de Marseille ont souhaité travailler à une meilleure couverture de la zone le Canet (Casanova/Moretti/Etats- Unis/dont Maison-Blanche et Ambrosini, les Arnavaux 1/2/3, incluant Finat Duclot/Jean Jaurès). En conséquence, le Centre Social Saint-Gabriel Canet Bon Secours bénéficie depuis le 1er janvier 2017 d'un agrément plein, au lieu du demi agrément pour cette nouvelle zone. Cet agrément vient se rajouter à celui de la zone de vie sociale : Saint Gabriel, les Rosiers, la Marine, Saint Barthélemy, Bon Secours, Canet Jean Jaurès. Cette association bénéficie au total de deux agréments. Il convient ainsi de procéder au réajustement de ses financements au titre de l'Animation globale et de la coordination.

Le montant total de la dépense s’élève à 1 821 026 Euros (un million huit cent vingt et un mille vingt six Euros). Cette somme vient en sus des acomptes d’un montant total de 531 782 Euros (cinq cent trente et un mille sept cent quatre-vingt-deux Euros) attribués par la délibération n°16/1133/ECSS.

Des avenants sont annexés afin de modifier les conventions concernées par une modification du montant de la subvention versée par la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement des subventions suivantes :

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 41 345 Euros 16, rue Bernard Dubois

13001 Marseille

Tiers 4453

00005828

Avenant n°1 ci-annexé

Union des Centres Sociaux 29 592 Euros

8, boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

Tiers 33946

00005830

Cette somme vient en sus de l’acompte de 12 682 Euros

attribué par la délibération n°16/1133/ECSS du 5 décembre 2016

Endoume (Centre Socio-Culturel) 62 753 Euros

285, rue d’Endoume

13007 Marseille

Tiers 11067

00005829

Avenant n°1 ci-annexé

Baussenque (Centre Social) 36 345 Euros

34, rue Baussenque

13002 Marseille

Tiers 11583

00005831

Avenant n°1 ci-annexé

Sainte-Elisabeth de la Blancarde et de ses Environs 47 753 Euros (Centre Social)

6, square Hopkinson

13004 Marseille

Tiers 11584

00005832

Avenant n°1 ci-annexé

Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que 4 200 Euros 192, rue Horace Bertin

13005 Marseille

Tiers 4366

Cette somme vient en sus de l’acompte de 1 800 Euros

attribué par la délibération n°16/1133/ECSS du 5 décembre 2016

Centre Social Mer et Colline 47 753 Euros 16, boulevard de la Verrerie

13008 Marseille

Tiers 10628

00005834

Avenant n°1 ci-annexé

Roy d’Espagne (Centre Socio-Culturel) 51 345 Euros 16, allée Albeniz

13008 Marseille

Tiers 11586

00005835

Avenant n°1 ci-annexé

Saint Giniez Milan (Centre Socio-Culturel) 47 753 Euros 38, rue Raphaí«l Ponson

13008 Marseille

Tiers 11585

00005836

Avenant n°1 ci-annexé

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 41 345 Euros Les Hauts de Mazargues

28, avenue de la Martheline 13009 Marseille

Tiers 4453

00005837

Avenant n°1 ci-annexé

La Capelette (Centre Social) 51 345 Euros 221, avenue de la Capelette

13010 Marseille

Tiers 11588

00005838

Avenant n°1 ci-annexé

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 62 936 Euros Romain Rolland

253, boulevard Romain Rolland 13010 Marseille

Tiers 4453

00005839

Avenant n°1 ci-annexé

Air Bel (AEC) 51 345 Euros

36 bis, rue de la Pinède 13011 Marseille

Tiers 8263

00005840

Avenant n°1 ci-annexé

Les Escourtines (AEC) 51 345 Euros

15, traverse de la Solitude 13011 Marseille

Tiers 11591

00005841

Avenant n°1 ci-annexé

La Rouguière / Libérateurs / Comtes 31 345 Euros (Centre Social)

99, allée de la Rouguière 13011 Marseille

Tiers 11590

Cette somme vient en sus de l’acompte de 13 433 Euros

attribué par la délibération n°16/1133/ECSS du 5 décembre 2016

Centre de Culture Ouvrière pour l’Aire de 32 753 Euros Saint Menet

BP 80024

13367 Marseille Cedex 11

Tiers 4453

00005843

Avenant n°1 ci-annexé

Bois Lemaître (Ass Familiale du Centre Social) 79 344 Euros Avenue Roger Salzmann – Villa Emma

13012 Marseille

Tiers 11577

00005844

Avenant n°1 ci-annexé

Institut de Formation d’Animation et de 126 600 Euros Conseil en Provence pour l’Espace Pour Tous

des Caillols

40, chemin des Campanules 13012 Marseille

Tiers 32094

00005845

Avenant n°1 ci-annexé

Malpassé (Ass de Gestion et d’Animation 55 936 Euros du Centre Social)

7, avenue de Saint-Paul 13013 Marseille

Tiers 11595

00005846

Avenant n°1 ci-annexé

Centre de Culture Ouvrière 14 000 Euros

Le Nautile – 29, avenue de Frais-Vallon 13013 Marseille

Tiers 4453

Cette somme vient en sus de l’acompte de 6 000 Euros

Attribué par la délibération n°16/1133/ECSS du 5 décembre 2016

Frais-Vallon (Association de Gestion et d’Animation 36 345 Euros Socio-Culturelle du Centre Social)

Quartier Le Mistral bâtiment N – 53, avenue de Frais-Vallon 13013 Marseille

Tiers 7276

00005848

Avenant n°1 ci-annexé

Ensemble pour l’Innovation Sociale, Educative et Citoyenne 41 345 Euros (EPISEC)

Rue Antonin Régnier BP 90029

13381 Marseille Cedex 13

Tiers 8568

00005849

Avenant n°1 ci-annexé

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre 47 936 Euros Social Saint-Jérôme / La Renaude

30, boulevard Hérodote

13013 Marseille

Tiers 4453

00005850

Avenant n°1 ci-annexé

La Garde (Centre Social et Culturel) 41 345 Euros 37/41, avenue François Mignet

13013 Marseille

Tiers 11592

00005851

Avenant n°1 ci-annexé

Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que 41 690 Euros pour l’Espace Pour Tous les Olives

85, avenue des Poilus 13013 Marseille

Tiers 4366

00005852

Avenant n°1 ci-annexé

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 36 345 Euros Sainte-Marthe / La Paternelle

1, rue Etienne Dollet 13014 Marseille

Tiers 4453

00005853

Avenant n°1 ci-annexé

Saint Just La Solitude (Centre Social) 52 936 Euros 189, avenue Corot

13014 Marseille

Tiers 37501

00005854

Avenant n°1 ci-annexé

Saint-Gabriel Canet Bon Secours (Centre Social) 91 156 Euros 12, rue Richard

13014 Marseille

Tiers 7179

00005855

Avenant n°1 ci-annexé

Les Flamants (Association de Gestion et d’Animation 56 345 Euros de la Maison des Familles et des Associations)

pour le Centre Social) Avenue Salvador Allende 13014 Marseille

Tiers 4370

00005858

Avenant n°1 ci-annexé

Centre Social L’Agora 36 345 Euros

34, rue de la Busserine 13014 Marseille

Tiers 7398

00005856

Avenant n°1 ci-annexé

Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que 46 345 Euros pour le Centre Social Saint-Joseph

40/42, chemin de Fontainieu 13014 Marseille

Tiers 4366

00005857

Avenant n°1 ci-annexé

Les Bourrely (AEC) 46 345 Euros

Notre Dame Limite 13015 Marseille

Tiers 11598

00005859

Avenant n°1 ci-annexé

Del Rio (Ass de Gestion et d’Animation du Centre 46 345 Euros Socio-Culturel)

38, route Nationale de la Viste 13015 Marseille

Tiers 11597

00005860

Avenant n°1 ci-annexé

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 36 345 Euros La Bricarde

159, boulevard Henri Barnier Bt P 13015 Marseille

Tiers 4453

00005861

Avenant n°1 ci-annexé

La Martine (Centre Social) 31 345 Euros

boulevard du Bosphore 13015 Marseille

Tiers 11601

Cette somme vient en sus de l’acompte de 13 433 Euros

attribué par la délibération n°16/1133/ECSS du 5 décembre 2016

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 41 345 Euros La Savine

99, chemin du Vallon des Tuves 13015 Marseille

Tiers 4453

00005863

Avenant n°1 ci-annexé

Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que 36 345 Euros pour le Centre Social les Musardises

32, chemin des Musardises 13015 Marseille

Tiers 4366

00005864

Avenant n°1 ci-annexé

La Castellane (AEC) 36 345 Euros

216, boulevard Henri Barnier 13016 Marseille

Tiers 13256

00005865

Avenant n°1 ci-annexé

Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour 51 345 Euros le Centre Social Estaque

39, rue Lepelletier

13016 Marseille

Tiers 4366

00005866

Avenant n°1 ci-annexé

ARTICLE 2 La dépense, soit 1 821 026 Euros (un million huit cent vingt et un mille vingt six Euros) sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2017.

Les crédits nécessaires au paiement sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice.

ARTICLE 3 Sont approuvés les avenants ci-annexés.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces avenants.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation des subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au- delà, la décision d’attribution de la subvention sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE, AUX CENTRES SOCIAUX ET AUX MAISONS POUR TOUS

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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