D0NKD-17/1416/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Avril 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 90 membres.

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DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD – Réorganisation spatiale, création d'une unité de restauration de type self et extension de la cour à l'école élémentaire Révolution – Jet d'Eau, 38/47, rue du Jet d'Eau – 3ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux – Financement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Ecoles Maternelles et Élémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le bâtiment de l’école élémentaire Révolution – Jet d'Eau, situé au 38/47, rue du Jet d'Eau, dans le 3ème arrondissement, a été construit dans les années 1950. Il accueillait également une école maternelle, ce qui explique sa structure en forme de T séparant les deux cours.

La Ville de Marseille, afin de tenir compte de l’accroissement de la population de ce secteur et de répondre à une forte demande de scolarisation consécutive, a créé une nouvelle école dénommée Révolution II, à proximité immédiate du bâtiment d’origine et regroupant une école maternelle et élémentaire.

A présent, le bâtiment de l’école Révolution – Jet d’Eau n’accueille plus que des classes élémentaires au nombre de quinze.

Cependant, au regard des effectifs de l’école, la capacité d’accueil du réfectoire est devenue insuffisante ainsi que la surface de la cour.

Ainsi, il est proposé de réaliser à l’école élémentaire Révolution – Jet d'Eau les aménagements suivants :

  • construction d’une salle de self dans l’alignement de la cuisine existante et mise aux normes de la cuisine,

  • agrandissement de la cour et création d'un préau.

En conséquence, pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2017, relative aux études et travaux, à hauteur de 400 000 Euros.

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Pour le financement de cette opération, des subventions, aux taux les plus élevés possibles, seront sollicitées auprès des différents partenaires et notamment du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L'ORDONNANCE N°2015-899 ET LE DECRET N°2016-360 RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées la réorganisation spatiale, la création d'une unité de restauration de type self et l’extension de la cour à l’école élémentaire Révolution – Jet d'Eau, sise 38/47, rue du Jet d'Eau, dans le 3ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2017, à hauteur de 400 000 Euros, pour les études et travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions, aux taux les plus élevés possibles, auprès des différents partenaires et notamment du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, à les accepter et à signer tout document afférent.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2017 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES ET AU SOUTIEN SCOLAIRE

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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