D0NJZ-17/1360/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Avril 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 90 membres.

17/1360/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES –

Actualisation des taux de promotion pour les avancements de grade et les échelons spéciaux.

17-30527-DRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'article 49, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les taux de promotion applicables à chaque grade d'avancement, à l'exception du cadre d'emplois de la catégorie C de la Police Municipale, sont fixés par les assemblées délibérantes, après avis du Comité Technique (C.T.).

Il y a lieu de rappeler que le dispositif a été mis en oeuvre dans notre collectivité, depuis 2007. Il a permis de :

  • rééquilibrer progressivement les effectifs par grade, cadre d'emplois et filière,

  • maintenir un pyramidage fonctionnel cohérent,

  • poursuivre un effort particulier, en catégorie C pour l'accès au premier grade

    d'avancement.

    Les taux de promotion sont déterminés, notamment, sur la base :

  • de l'âge et de l'ancienneté dans le grade, des agents éligibles à un avancement,

  • du pyramidage déterminé par l'Administration, au sein de chaque cadre d'emplois en fonction des nécessités de fonctionnement des services et des besoins d'organisation.

Les ajustements soumis à notre Assemblée prennent en compte, notamment, la nouvelle structuration des cadres d’emplois de la catégorie C induits par la réforme afférente à la modernisation des Parcours Professionnels, de la Carrière et de la Rémunération (PPCR).

Ces taux de promotion permettent de continuer l'harmonisation au sein desdites catégories indiciaires et le maintien d'un pyramidage fonctionnel cohérent.

Le nombre de postes d'avancement déterminé en application de ces taux sera arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur.

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Les taux de promotion définis pour chaque grade d'avancement, à l'exception des grades d'avancement du cadre d'emplois des agents de police municipale, et les avancements à l'échelon spécial sont précisés dans les annexe 1 et 2 ci-jointes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 49 ET 78-1

VU L’AVIS EMIS PAR LE COMITE TECHNIQUE OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les taux de promotion, fixés pour chaque grade d'avancement, tels que précisés dans l'annexe 1, ci-jointe.

ARTICLE 2 Sont approuvés les taux de promotion à l'échelon spécial des grades relevant de l'échelle de rémunération, tels que précisés dans l'annexe 2, ci-jointe.

ARTICLE 3 Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2017.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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