D0NAZ-17/1210/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Février 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

17/1210/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA MOBILITE ET DE LA LOGISTIQUE URBAINE – DIVISION

DE LA MOBILITE URBAINE – Approbation de la dénomination des voies.

17-30203-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à l'avis favorable de la Commission de Dénomination des Voies, il est proposé d'adopter les dénominations de voies citées en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les propositions de dénomination de voies, figurant sur le tableau ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Jean-Luc RICCA

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Signé le 6 Février 2017

Reçu au contrôle de légalité le 8 Février 2017

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17/1210/DDCV

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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