D0NA8-17/1280/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Février 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

17/1280/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA MER – Politique

de la mer et du littoral – Approbation de la déclaration de Tanger pour les Aires Marines Protégées de Méditerranée.

17-30176-DM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Mer, au Littoral, au Nautisme et aux Plages, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1990, le réseau MedPAN fédère les gestionnaires d'Aires Marines Protégées (AMP) en Méditerranée et les soutient dans leurs activités (gestion, renforcement des capacités, co-financement, etc.).

Les Aires Marines Protégées de Marseille sont actuellement les espaces marins du Parc National des Calanques. La zone des récifs Prado pourrait être classée en AMP prochainement.

Par délibération n°10/0955/DEVD du 25 octobre 2010, la Ville de Marseille a indiqué son souhait de devenir membre de ce réseau, au sein duquel la Ville de Marseille apporte un éclairage sur la gouvernance territoriale qu’elle a mise en place en matière de gestion des espaces naturels, et bénéficie des retours d’expériences des autres membres. Ces échanges valorisent l’action municipale et la politique de préservation et de valorisation du littoral et du milieu marin mise en place.

Tous les 4 ans, le Forum des Aires Marines Protégées (AMP) en Méditerranée réunit gestionnaires, décideurs, acteurs socio-économiques, société civile et communauté scientifique pour répondre aux défis auxquels font face les Aires Marines Protégées du bassin méditerranéen.

Dans la continuité du premier Forum des AMP de Méditerranée de 2012, qui s’est déroulé à Antalya, en Turquie, 300 acteurs se sont réunis du 28 novembre au 1er décembre 2016 à Tanger, au Maroc, afin d’élaborer un programme commun d’amélioration de la protection de la mer Méditerranée et de soutien des économies locales liées à la mer, d’ici à 2020.

A l’issue de leurs travaux, ils ont publié la déclaration de Tanger qui servira à mettre à jour la feuille de route 2020 des Aires Marines Protégées de Méditerranée.

Cette feuille de route vise à appuyer la réalisation de l'objectif international fixé par la Convention sur la Diversité Biologique, qui est de protéger 10% de la mer Méditerranée grâce à un réseau efficace d'AMP d'ici 2020. Cette feuille de route invite l’ensemble des acteurs des AMP (gestionnaires, décideurs, scientifiques, acteurs privés, société civile) à mettre en oeuvre des actions clés au niveau local, national et méditerranéen pour obtenir des résultats structurants et pragmatiques. Elle sera mise à jour par une prise en compte du cadre institutionnel, ainsi que par l’ajout d’un nouvel objectif

stratégique relatif au rôle des AMP et de leurs écosystèmes dans l'adaptation au changement climatique, et l'atténuation de ses effets.

La feuille de route, dans sa première version, a été officiellement adoptée par les Parties contractantes de la Convention de Barcelone début 2016 (et donc par la France).

La déclaration de Tanger inclut un total de 33 mesures, parmi lesquelles les exemples suivants sont significatifs ;

  • les efforts visant à conserver de façon effective au moins 10% de la mer Méditerranée d'ici à 2020 doivent être renforcés pour les zones côtières et marines, puis être étendus en mer ouverte ;

  • la couverture et la mise en oeuvre de zones d’accès interdit, de non-prélèvement et de non pêche, au sein d’AMP actuelles ou futures, doivent être élargies des 0,04% actuels pour couvrir au moins 2% de zones de non-prélèvement, en particulier dans les zones fonctionnelles clé ;

  • des relations gagnant-gagnant entre les AMP et les décideurs, les bailleurs de fonds et le secteur privé doivent être créées afin de répondre aux pressions exercées au-delà des frontières des AMP, tout en considérant les AMP comme un capital naturel et un instrument de gestion pour atteindre les objectifs de durabilité ;

  • il est apporté un soutien au Fonds fiduciaire pour les AMP de Méditerranée, qui est un mécanisme financier innovant ;

  • le rôle crucial de la coopération régionale et interrégionale entre les réseaux humains travaillant sur les AMP, les conventions sur les mers régionales et les organisations régionales concernées est reconnu.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la déclaration de Tanger pour les Aires Marines Protégées de Méditerranée, ainsi que la poursuite des travaux avec le réseau MedPAN en vue d’atteindre l'objectif international fixé par la Convention sur la Diversité Biologique qui est de protéger 10% de la mer Méditerranée grâce à un réseau efficace d'AMP d'ici 2020.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°0/0955/DEVD DU 25 OCTOBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°10/1086/DEVD DU 6 DECEMBRE 2010, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la déclaration de Tanger pour les Aires Marines Protégées en Méditerranée ci-annexée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la déclaration de Tanger pour les Aires Marines Protégées en Méditerranée ci-annexée.

ARTICLE 3 Est approuvée la poursuite des travaux par la Ville de Marseille menés avec le réseau MedPAN.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA MER, AU LITTORAL, AU NAUTISME ET AUX PLAGES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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