D0N1U-16/1042/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Décembre 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – BIBLIOTHEQUES – Approbation d'une convention de coopération conclue entre la Ville de Marseille et la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour le transfert de documents cartographiques relevant du dépôt légal imprimeur.

16-29874-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Culturelle, au Spectacle Vivant, aux Musées, à la Lecture Publique et aux Enseignements Artistiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) l’Alcazar est habilitée à prendre en charge le dépôt légal imprimeur dans sa région.

Le département des Cartes et Plans de la Bibliothèque nationale de France (BnF) reçoit au titre du dépôt légal Imprimeur d’Ile-de-France des exemplaires de documents également reçus au titre du dépôt légal.

La BMVR l’Alcazar, souhaitant enrichir ses collections de documents proposés aux chercheurs dûment accrédités, a décidé de se rapprocher de la BnF en vue d’une coopération et d’une redistribution par la BnF, au profit de la BMVR l’Alcazar, de documents cartographiques lorsque la BnF en détient plusieurs exemplaires identiques.

La convention ci-annexée a pour objet de définir les modalités de coopération en matière de transfert de documents cartographiques entre la BnF et la BMVR l’Alcazar.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de coopération ci-annexée conclue entre la Ville de Marseille et la Bibliothèque nationale de France pour le transfert de documents cartographiques relevant du dépôt légal imprimeur.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION CULTURELLE, AU SPECTACLE VIVANT, AUX MUSÉES, À LA LECTURE PUBLIQUE ET AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Signé : Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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