D0N1P-16/1047/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Décembre 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

16/1047/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – SERVICE DES BIBLIOTHEQUES – Récapitulatif de la mise à disposition gratuite des espaces d'animation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) l'Alcazar pour l'année 2016.

16-29869-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Culturelle, au Spectacle Vivant, aux Musées, à la Lecture Publique et aux Enseignements Artistiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n°04/0102/CESS du 5 février 2004 fixe l'utilisation des espaces d'animation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) l'Alcazar et autorise Monsieur le Maire à pouvoir accorder six mises à disposition gratuites par an, sous réserve que les manifestations concernées s'inscrivent dans la politique culturelle ou le rayonnement de la Ville.

La délibération n°10/0286/CURI du 29 mars 2010 et la délibération n°12/0330/CURI du 19 mars 2012 fixent les tarifs applicables pour la location des espaces de la Bibliothèque Municipale de l'Alcazar.

Un compte-rendu des décisions récapitulant les cas de gratuité doit être soumis annuellement au Conseil Municipal.

Les organismes, mentionnés ci-après, qui ont bénéficié de certains espaces de la bibliothèque concourent à la satisfaction de l'intérêt général et par là même produisent des manifestations qui s'inscrivent dans la politique culturelle ou le rayonnement de la Ville.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau récapitulatif des trois mises à disposition gratuites des espaces de la BMVR pour l'année 2016.

Code Service

Raison Sociale

Objet

Numéro Siren

Nature Juridique

Convention

Nature de l'avantage

Montant

20604

Fête des Ecoles

Réunion

498 739 523 00013

Association

Convention

Mise à disposition de

800 Euros

Publiques

préparatoire des

d'occupation

la salle de

enseignants pour la

précaire

conférences le 20

fête des écoles 2016

– intérêt local

janvier 2016 – demi

journée tarif autre

que culturel

20604

Office Central des Bibliothèques

Assemblée générale ordinaire suivie d’une rencontre littéraire avec l’auteur du prix OCB

782 884 266 00043

Association

Convention d'occupation précaire

– intérêt local

Mise à disposition de la salle de conférences (journée) et du foyer (demi-journée) le 31

mai 2016. Tarif autre que culturel

800 Euros

(600 + 200)

20604

Association France

Colloque sur la

301 463 253 00031

Association

Convention

Mise à disposition de

1 300 Euros

Urbaine

décentralisation du

d'occupation

la salle de

(800 + 500)

stationnement

précaire

conférences et du

– intérêt local

foyer le 9 juin 2016 –

demi-journée tarif

autre que culturel

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°04/0102/CESS DU 5 FEVRIER 2004 VU LA DELIBERATION N°10/0286/CURI DU 29 MARS 2010 VU LA DELIBERATION N°12/0330/CURI DU 19 MARS 2012 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le tableau ci-dessous relatif aux mises à dispositions gratuites des espaces d’animation de la BMVR de l’Alcazar pour l’année 2016.

Code Service

Raison Sociale

Objet

Numéro Siren

Nature Juridique

Convention

Nature de l'avantage

Montant

20604

Fête des Ecoles Publiques

Réunion préparatoire des enseignants pour la fête des écoles 2016

498 739 523 00013

Association

Convention d'occupation précaire

– intérêt local

Mise à disposition de la salle de conférences le 20 janvier 2016 – demi journée tarif autre que culturel

800 Euros

20604

Office Central des Bibliothèques

Assemblée générale ordinaire suivie d’une rencontre littéraire avec l’auteur du prix OCB

782 884 266 00043

Association

Convention d'occupation précaire

– intérêt local

Mise à disposition de la salle de conférences (journée) et du foyer (demi-journée) le 31 mai 2016. Tarif autre

que culturel

800 Euros

(600 + 200)

20604

Association France Urbaine

Colloque sur la décentralisation du stationnement

301 463 253 00031

Association

Convention d'occupation précaire

– intérêt local

Mise à disposition de la salle de conférences et du foyer le 9 juin 2016 – demi-journée tarif autre que culturel

1 300 Euros

(800 + 500)

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION CULTURELLE, AU SPECTACLE VIVANT, AUX MUSÉES, À LA LECTURE PUBLIQUE ET AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Signé : Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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