D0MK6-16/0486/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

16/0486/UAGP

DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT – DIRECTION DE LA STRATEGIE FONCIERE ET DU PATRIMOINE – SERVICE DE L'ACTION FONCIERE – 1er

arrondissement – Chapitre – DUP – 43, rue Flégier et 34-36, rue des Abeilles – Extension de l'école des Abeilles – Acquisition de 4 lots auprès des consorts ADJEMIAN et approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme.

16-29238-DSFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Urbanisme, au Projet métropolitain, au Patrimoine Municipal et foncier et au Droit des Sols, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire des Abeilles située au 14, rue Flégier, dans le 1er arrondissement de Marseille, est devenue trop petite pour accueillir correctement l’ensemble des élèves scolarisés dans le quartier et leurs enseignants. En effet, la cour de récréation est exiguí«, les espaces dédiés aux professeurs ainsi que le réfectoire, sont de capacité insuffisante.

Des travaux d’extension ont déjà été réalisés par la Ville de Marseille et l’installation de salles de classes dans le bâtiment acquis par la Ville de Marseille de l’ex-cours Florian, ont permis d’assurer l’accueil des élèves lors des rentrées scolaires.

Néanmoins, l’objectif de la Ville de Marseille est de réaliser une école à part entière permettant de réduire la surcharge constatée dans l’école des Abeilles et de répondre à la demande du quartier en terme d’établissement scolaire, eu égard à l’actuelle croissance démographique.

Ainsi, il a été décidé de réaliser une extension de l’actuelle école des Abeilles dans la rue du même nom, l’un des bâtiments, étant déjà acquis par la Ville. Par délibération n°07/0284/EHCV du 19 mars 2007, le Conseil Municipal a autorisé l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation de la totalité de l’immeuble sis 43, rue Flégier 1er arrondissement, sur la parcelle cadastrée quartier Chapitre section B n°35 d'environ 633 m².

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2008, prorogé par arrêté du 10 septembre 2013, les travaux relatifs à l’extension de l’école des Abeilles ont été déclarés d’Utilité Publique.

La Ville de Marseille a acquis tous les lots de l'immeuble concerné, à l'exception des lots 1-2-3 et 4. Des négociations amiables sont intervenues entre le propriétaire unique desdits lots et la Ville de Marseille. Un accord a pu aboutir avec les Consorts ADJEMIAN, et ce, moyennant la somme globale de 437 908 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’AVIS DE FRANCE DOMAINE N°2016-201V040 DU 12 FEVRIER 2016

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'acquisition par la Ville de Marseille auprès des Consorts ADJEMIAN, des lots 1-2-3 et 4, en état d'occupation, dans l'immeuble sis 43 rue Flégier et 34-36 rue des Abeilles 1er arrondissement, apparaîssant au cadastre sur la parcelle quartier Chapitre section B n° 35.

ARTICLE 2 Est approuvé le projet de protocole relatif à l'acquisition visée en article 1.

ARTICLE 3 La présente acquisition s'effectuera moyennant le prix de 437 908 Euros, toutes indemnités confondues.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents et actes inhérents à cette opération.

ARTICLE 5 Est approuvée l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme Éducation Jeunesse – Année 2007, à hauteur de 700 000 Euros correspondant aux dernières acquisitions foncières permettant de finaliser cette affaire. Le montant de l'opération sera ainsi porté de 1 012 000 Euros à 1 712 000 Euros.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée aux Budgets 2016 et suivants, nature 2138 A et 2115 – fonction 212.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'URBANISME, AU PROJET MÉTROPOLITAIN, AU PATRIMOINE FONCIER ET AU DROIT DES SOLS

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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