D0MJY-16/0406/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

16/0406/ECSS

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD – Extension de la Maison Pour Tous Kléber, 16, rue Desaix, 3ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux – Financement.

16-29230-DTBN

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Sociale, aux Centres Sociaux et aux Maisons Pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°12/0225/SOSP du 19 mars 2012, le Conseil Municipal approuvait le principe de l’extension de la Maison Pour Tous Kléber ainsi que l’affectation de l’autorisation de programme correspondante relative aux études, à hauteur de 194 000 Euros.

Par délibération n°15/0508/ECSS du 29 juin 2015, le Conseil Municipal approuvait l’affectation de l’autorisation de programme Mission Action Sociale et Solidarités relative aux travaux, à hauteur de 2 500 000 Euros.

La création de la cuisine prévue dans le cadre du projet initial, exige une puissance d’alimentation du tableau électrique en adéquation avec ce nouvel équipement. Or, la puissance actuelle est insuffisante et nécessite un passage au tarif jaune. Dans cette perspective, d’importants travaux de raccordement devront ainsi être réalisés.

Par ailleurs, ces travaux devront prendre en compte les nombreuses contraintes techniques liées à l’implantation de cet équipement, situé en partie sous l’ouvrage autoroutier (fondations piliers).

En conséquence, il y a lieu de prévoir l’approbation de l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Action Sociale et Solidarités, année 2015, relative aux travaux, à hauteur de 200 000 Euros, portant ainsi le montant de l’opération de 2 500 000 Euros à 2 700 000 Euros.

Pour le financement de cette opération, des subventions, aux taux les plus élevés possibles ont été sollicitées auprès des différents partenaires et notamment auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), cette opération s’inscrivant dans le cadre de la convention ANRU – ZUS Centre Nord et du Grand Projet de Ville.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L'ORDONNANCE N°2015-899 ET LE DECRET N°2016-360 RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°12/0225/SOSP DU 19 MARS 2012 VU LA DELIBERATION N°15/0508/ECSS DU 29 JUIN 2015 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'augmentation de l'affectation de l’autorisation de programme Mission Action Sociale et Solidarités, année 2015, à hauteur de 200 000 Euros, pour les travaux relatifs à l’extension de la Maison Pour Tous Kléber, sise 16, rue Desaix, dans le 3ème arrondissement.

Le montant de l'opération sera ainsi porté de 2 500 000 Euros à 2 700 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2016 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE, AUX CENTRES SOCIAUX ET AUX MAISONS POUR TOUS

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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