D0MJW-16/0507/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE DE L'ESPACE URBAIN – Inscription des noms des soldats Morts pour la France Emmanuel CHEVALIER et Henri-Noí«l DEPOUSIER, sur le monument aux morts situé rue Saint-Laurent dans le 2ème arrondissement – Acceptation.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Monuments et au Patrimoine Historique, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille reçoit des demandes d'inscription, sur monuments aux morts, de noms de soldats reconnus Morts pour la France qu'il convient de traiter avec la plus grande attention. Ces demandes émanent des familles des défunts, des autorités militaires, d'élus locaux et nationaux ou encore de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, par l'intermédiaire de ses services départementaux ou d'associations patriotiques et d'anciens combattants ayant intérêt à agir.

La loi n°2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les Morts pour la France, prévoit, en son article 2, que lorsque la mention Mort pour la France a été portée sur un acte de décès dans les conditions prévues à l'article L.488 du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de la Guerre, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation, ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument, est obligatoire.

Conformément à cette loi, s'agissant d'un hommage public rendu par la commune, le Conseil Municipal a autorité pour déterminer le monument aux morts opportun et prévoir la dépense correspondante.

La première demande à instruire concerne l'inscription du nom du soldat Emmanuel CHEVALIER, Mort pour la France pendant la première guerre mondiale, le 24 février 1915. Né à Tourves le 2 mars 1882, celui-ci a eu pour dernière domiciliation le quartier de l’Hôtel de Ville dans le 2ème arrondissement de Marseille. Sa famille, représentée par Madame Anne-Marie DUBOIS-MOUNIER, arrière-petite-fille du défunt, sollicite l'inscription du nom de son aí¯eul sur un monument aux morts de la commune.

La seconde demande à instruire concerne l'inscription du nom du soldat Henri-Noí«l DEPOUSIER, Mort pour la France pendant la première guerre mondiale, le 21 mars 1917. Né à Marseille le 1er juin 1897, celui-ci a, lui aussi, eu pour dernière domiciliation le quartier de l’Hôtel de Ville, dans le

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2ème arrondissement de Marseille. La Délégation Générale des Bouches-du-Rhône de l'association Le Souvenir Français transmettant la demande de Monsieur Louis BRUN, petit-neveu du défunt, sollicite l'inscription du nom de ce soldat sur le monument aux morts situé rue Saint-Laurent dans le 2ème arrondissement.

Les documents justificatifs correspondants, ci-annexés, sont accompagnés d'une attestation sur l'honneur produite par les familles, précisant que les noms des défunts ne figurent sur aucun autre monument aux morts de Marseille ou d'une autre commune de France.

Le monument aux morts situé rue Saint Laurent, dans le 2ème arrondissement, a été identifié comme opportun pour accueillir l'inscription des noms de ces deux soldats.

Aussi, afin de satisfaire les demandes précitées, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'inscription des noms des deux soldats Morts pour la France, Emmanuel CHEVALIER et Henri-Noí«l DEPOUSIER, sur le monument aux morts situé rue Saint Laurent dans le 2ème arrondissement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2012-273 DU 28 FÉVRIER 2012 FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMEMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est acceptée l'inscription des noms des deux soldats Morts pour la France pendant la première guerre mondiale, Emmanuel CHEVALIER et Henri-Noí«l DEPOUSIER, sur le monument aux morts situé rue Saint-Laurent dans le 2ème arrondissement.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget général de la Ville, année 2016.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX MONUMENTS ET AU PATRIMOINE HISTORIQUE, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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