D0MJU-16/0596/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD – Mise aux normes du bassin d'entraînement de la caserne du Bataillon de Marins Pompiers de La Bigue, sise quai de La Grande Bigue – 2ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux – Financement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers et à la Prévention et la Gestion des Risques Urbains, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de la caserne du Bataillon de Marins- Pompiers de La Bigue, sise Quai de La Grande Bigue, dans le 2ème arrondissement, est équipé d’un bassin d’entraînement mis à la disposition du Centre d'Entraînement aux Techniques d'Incendie et de Survie (CETIS) du Bataillon de Marins-Pompiers de Saumaty dans le 16ème arrondissement.

Cette installation permet de recréer des situations auxquelles est confronté le Bataillon de Marins-Pompiers lors de ses interventions, afin d’offrir une formation optimale d’entraînement à la survie en mer.

Cependant, cet équipement nécessite aujourd’hui une mise aux normes concernant notamment le traitement de l’eau. Par ailleurs, la pompe à chaleur vétuste doit être remplacée.

En conséquence, il y a lieu de prévoir l’approbation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Direction Générale des Services, année 2016, relative aux études et aux travaux, à hauteur de 120 000 Euros.

Pour le financement de cette opération, des subventions, aux taux les plus élevés possibles, seront sollicitées auprès des différents partenaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L'ORDONNANCE N°2015-899 ET LE DECRET N°2016-360 RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise aux normes du bassin d'entraînement de la caserne du Bataillon de Marins-Pompiers de La Bigue, sise Quai de La Grande Bigue, dans le 2ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l'autorisation de programme Mission Direction Générale des Services, année 2016, à hauteur de 120 000 Euros pour les études et travaux,

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès des différents partenaires, à les accepter et à signer tout document afférent.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville. Elle sera imputée sur les budgets 2016 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS ET À LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES RISQUES URBAINS

Signé : Julien RUAS

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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