D0MB3-16/0153/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Avril 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

16/0153/EFAG

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – DIRECTION DES

FINANCES – Rapport annuel 2016 d'information sur l'état et l'évolution de la dette.

16-28911-DF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Charte Ville Port, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  1. Gestion de la dette – exercice 2015 :

    Depuis 2012, la Ville de Marseille a décidé de recourir au financement désintermédié de manière pérenne. Dès lors, la mise en place d’un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) a été votée en décembre 2012.

    Le programme EMTN de la Ville, d’un plafond de 700 000 000 Euros, a été mis en place en partenariat avec Natixis, établissement bancaire arrangeur, et le cabinet Bignon Lebray Avocats en tant que conseil de l’émetteur. Dans le cadre du programme, cinq agents placeurs permanents ont été retenus (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Natixis, Nomura International PLC et Société Générale), mais la Ville est également en mesure de faire appel à d’autres agents placeurs si une opportunité de financement se présentait.

    L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a octroyé son visa au Prospectus de Base le 17 octobre 2013 et a validé les prospectus annuels suivants (dernier visa : juillet 2015).

    La Ville a réalisé une émission obligataire dans le cadre du programme, en juillet 2015, pour 20 M d’Euros. Le chef de file de l’opération est la banque Nomura.

    Par ailleurs, l’agence France Locale est opérationnelle depuis début 2015. La Ville est actionnaire de l’agence depuis 2014 et a donc pu emprunter pour la première fois auprès de celle-ci, dès les premiers crédits mis en place courant 2015 (volume : 30 M€).

    La Ville a enfin eu recours au financement bancaire classique (Caisse d’Epargne, CAFFIL) ainsi qu’au financement de projets auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Prêt Projet Urbain et Prêt Renouvellement Urbain) dont elle bénéficie chaque année.

    • Mobilisations 2015

      En 2015, la Ville a mobilisé 144 672 772 Euros d’emprunts (dont 142 868 772 Euros pour le budget principal, 1 064 000 Euros pour le budget annexe des Espaces Évènementiels et 740 000 Euros pour le budget annexe de Opéra-Odéon).

      Emprunts encaissés sur l'exercice 2015

      WD

      Prêteur

      Indexation

      Durée

      Date enc.

      Montant

      Affectation

      989

      CEPAC 2013

      Euribor 3 mois + 2,00%

      20 ans

      15/01/15

      5 000 000

      BPAL 1641

      998

      CEPAC 2013

      Euribor 3 mois + 2,60%

      20 ans

      15/01/15

      8 449 840

      BPAL 1641

      1012

      NOMURA EMTN 4

      FIXE 2,12%

      12 ans

      28/07/15

      20 000 000

      BPAL 16311

      1011

      CAFFIL

      FIXE 3,35%

      15 ans

      01/09/15

      50 000 000

      BPAL 1641

      1010

      AFL

      Euribor 12 mois +1,325%

      15 ans

      21/09/15

      30 000 000

      BPAL 1641

      1007

      CEPAC 2014

      Euribor 3 mois + 2,10%

      20 ans

      07/12/15

      4 196 000

      BPAL 1641

      1008

      CDC 2014

      PPU indexé Livret A+1,00%

      20 ans

      03/12/15

      18 997 821

      BPAL 1641

      1009 -1 et 2

      CDC 2014

      PRU AM indexé Livret A+0,60%

      20 ans

      03/12/15

      3 850 111

      BPAL 1641

      997-2

      CDC 2013

      PSPL Plan Campus indexé Livret A+1,00%

      25 ans

      03/12/15

      2 375 000

      BPAL 1641

      sous-total principal

      142 868 772

      1007

      CEPAC 2014

      Euribor 3 mois + 2,10%

      20 ans

      07/12/15

      1 064 000

      ESE

      1007

      CEPAC 2014

      Euribor 3 mois + 2,10%

      20 ans

      07/12/15

      740 000

      OPODE

      sous-total annexes

      1 804 000

      TOTAL mobilisé

      144 672 772

    • Annuités 2015

      En 2015, la Ville a amorti sa dette à hauteur de 162 235 243 Euros et a payé 54 104 848 Euros d’intérêts.

      Stock au 1er janvier 2015

      Amortissement

      Intérêts

      Annuités

      Budget principal

      1 840 957 330

      160 067 880

      51 836 328

      211 904 208

      Budget annexe des pompes funèbres

      300 000

      8 896

      6 552

      15 448

      Budget annexe du Stade

      43 322 688

      951 290

      1 625 992

      2 577 282

      Budget annexe des espaces événementiels

      9 496 415

      404 089

      219 977

      624 066

      Budget annexe opéra-odéon

      11 243 237

      803 088

      416 000

      1 219 088

      Budgets consolidés

      1 905 319 670

      162 235 243

      54 104 849

      216 340 092

    • Structure

      Depuis 2007, la Ville a décidé de renforcer le positionnement de sa dette à taux fixe. Néanmoins, la part de taux fixe a atteint 72% en 2012, en raison notamment de l’offre bancaire restreinte composée essentiellement de taux fixes. Aussi la Ville a-t-elle souhaité, en 2013, réintroduire un peu de souplesse dans son encours en essayant d’augmenter la part de taux variables, dans une fourchette comprise entre 30% et 35%, permettant de conserver un encours sécurisé tout en bénéficiant des taux variables particulièrement bas.

      Au 31 décembre 2015, après prise en compte des swaps, la part à taux fixe est portée à 67% contre 33% de taux variables.

      Cette hausse de la part variable de l’encours a été permise par la souscription des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations indexés sur le livret A et la réintroduction des offres sur l’Euribor de la Caisse d’Épargne et de l’Agence France locale.

      Pour mémoire :

      Taux fixe

      Taux variable

      2007

      52%

      48%

      2008

      59%

      41%

      2009

      62%

      38%

      2010

      68%

      32%

      2011

      70%

      30%

      2012

      72%

      28%

      2013

      69%

      31%

      2014

      67%

      33%

      2015

      65%

      35%

    • Optimisation du coût de la dette

    Le taux moyen pondéré de la dette municipale s’établit à 2,88% au 31 décembre 2015 contre 2,97% au 31 décembre 2014 (pour mémoire, 4,59% en 2008).

    Cette baisse du taux moyen s’explique par la diminution constante des taux court et long terme depuis 2012. Cependant, l’impact de ce faible niveau des taux demeure limité dans la mesure oí¹ les marges bancaires restent élevées (de 1% pour les meilleures offres de la Caisse des Dépôts et Consignations à 2,10% pour les emprunts bancaires classiques). La Ville est néanmoins parvenue à se financer sur le marché obligataire à des conditions attractives, en proposant à ses investisseurs des marges de 0,80% à 0,95% sur OAT.

  2. Situation au 1er janvier 2016 :

L’encours total de la dette, d’un montant de 1 887 757 198,78 Euros est réparti

comme suit :

  • Budget principal : 1 823 758 221,21 Euros

  • Budget annexe des pompes funèbres : 291 104,43 Euros

  • Budget annexe du Stade Vélodrome : 42 371 397,65 Euros

  • Budget annexe des Espaces Evénementiels : 10 156 326,83 Euros

  • Budget annexe Opéra-Odéon : 11 180 148,68 Euros

    La dette globale est, selon la classification Gissler, répartie comme suit :

    Structures

    Indices sous-jacents

    (1)

    indices en euros

    (2)

    Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

    (3)

    Ecarts d’indices zone euro

    (4)

    Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro

    (5)

    Ecarts d’indices hors zone euros

    (6)

    Autres indices

    (A) Taux fixe simple. Taux variable simple

    Nombre de produits

    141

    % de l’encours

    89,94%

    Montant en euros

    1 684 607 622

    (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

    Nombre de produits

    3

    2

    % de l’encours

    5,51%

    2,35%

    Montant en euros

    103 255 488

    44 062 087

    (C) Option d’échange (swaption)

    Nombre de produits

    % de l’encours

    Montant en euros

    (D) Multiplicateur jusqu’à 3;multiplicateur jusqu’à 5 capé

    Nombre de produits

    1

    % de l’encours

    0,28%

    Montant en euros

    5 183 334

    (E) Multiplicateur jusqu’à 5

    Nombre de produits

    % de l’encours

    Montant en euros

    (F) Autres types de structures

    Nombre de produits

    1

    % de l’encours

    1,92%

    Montant en euros

    35 952 037

    La Ville dispose de cinq produits de couverture de taux :

    Valorisation des swaps au 31/12/2015

    Référence

    Contrepartie

    Date de fin

    Notionnel

    Valorisation

    Soulte (en points de base)

    WD 62

    CACIB

    01/11/2022

    11 149 449

    1 232 043

    293,00

    WD 63

    CACIB

    31/12/2027

    6 431 289

    1 109 072

    268,00

    WD 66

    Barclays

    27/12/2019

    4 476 068

    276 256

    245,00

    WD 65

    Barclays

    25/09/2018

    3 935 459

    181 947

    261,00

    WD 64

    Barclays

    11/12/2018

    4 000 000

    178 014

    228,00

    total

    29 992 265

    2 977 332

    268,00

    1) Stratégie de gestion 2016 :

    Les budgets primitifs 2016 font apparaître un besoin d’emprunts nouveau de 101 797 000 Euros, réparti comme suit :

  • Budget principal : 100 000 000 Euros

  • Budget annexe des Espaces Événementiels : 428 000 Euros

  • Budget annexe Opéra-Odéon : 1 249 000 Euros

  • Budget annexe du Pôle Média Culturel : 120 000 Euros

Prenant l’hypothèse que la totalité des emprunts nouveaux souscrits seront classés 1A, l’encours global envisagé au 31 décembre 2016 s’élèverait à 1 830 233 523 Euros, réparti comme suit :

Structures

Indices sous-jacents

(1)

indices en euros

(2)

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone euros

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple

Nombre de produits

141

% de l’encours

92,71%

Montant en euros

1 751 072 181€

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de produits

3

2

% de l’encours

5,25%

1,79%

Montant en euros

99 202 617

33 785 057€

(C) Option d’échange (swaption)

Nombre de produits

% de l’encours

Montant en euros

(D) Multiplicateur jusqu’à 3;multiplicateur jusqu’à 5 capé

Nombre de produits

1

% de l’encours

0,25%

Montant en euros

4 665 001€

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de produits

% de l’encours

Montant en euros

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

% de l’encours

Montant en euros

Afin de répondre à ses besoins de financement, la Ville dispose aujourd’hui de plusieurs outils, notamment son programme EMTN. En fonction des opportunités de marché, une partie du besoin annuel pourra être couvert sous la forme de une ou plusieurs émissions, l’intérêt du programme EMTN par rapport aux émissions « stand alone » étant de réaliser plusieurs tranches de montant et maturité divers afin d’ajuster le profil d’extinction de la dette. Le marché obligataire présente des conditions particulièrement attractives pour les collectivités.

De plus, la Ville est aussi en capacité de souscrire des placements privés de type Schuldscheindarlehen (SSD) et Namensschuldverschreibung (NSV). Ce sont des contrats certifiés basés sur un accord de prêt bilatéral. Ce sont des titres « nominatifs » de droit allemand, émis par l’émetteur au nom de l’acheteur.

Ces deux instruments ne sont ni réglés par l’intermédiaire d’une chambre de compensation ni soumis à une cotation, ce qui limite leur coût par rapport à une émission obligataire (pas de frais d’avocats ni d’agent payeur). Ils sont conclus par l’intermédiaire d’une banque qui structure l’opération. La Ville de Marseille est à l’écoute des nouvelles opportunités de financement ouvertes par ces outils.

Afin de pérenniser sa stratégie de diversification des financements, la Ville pourra également souscrire auprès de l’AFL jusqu’à 30% de son besoin annuel d’emprunt à des marges très attractives.

De plus, la Ville pourra avoir recours aux financements bancaires classiques, globalisés ou dédiés (par exemple les enveloppes PPU, PRU et PSPL ouvertes par la Caisse des Dépôts et Consignations). Ils permettent notamment de financer les budgets annexes ainsi que les reports.

Enfin, la Ville disposait, au 31 décembre 2015, de 118 599 767 Euros de contrats de prêts bancaires en phase de mobilisation dont le détail est donné ci-dessous :

EMPRUNTS EXERCICE 2015

WD

Prêteur

Indexation

Durée

Date enc.

Montant

Affectation

Emprunts souscrits à mobiliser (reports)

1016

ARKEA

Fixe 1,84 %

15 ans

29/01/16

8 500 000

BPAL 1641

1013

CAFFIL

FIXE 3,35%

15 ans

01/09/16

50 000 000

BPAL 1641

997-3

CDC 2013

PSPL Plan Campus indexé Livret A+1,00%

25 ans

31/12/16

4 285 000

BPAL 1641

1014

CEPAC 2015

Euribor 3 mois + 1,76% ( en cours )

15 ans + 2 ans

31/12/17

10 000 000

A déterminer

997-4

CDC 2013

PSPL Plan Campus indexé Livret A+1,00%

25 ans

31/12/17

4 491 000

BPAL 1641

994

CDC 2013

PSPL Rénovations

lourdes indexé Livret A+1,00%

25 ans

31/12/18

13 176 939

BPAL 1641

995

CDC 2013

PSPL Logement social indexé Livret A+1,00%

25 ans

31/12/18

4 221 007

BPAL 1641

996

CDC 2013

PSPL Etablissements

scolaires indexé Livret A+1,00%

25 ans

31/12/18

1 304 309

BPAL 1641

997-5

CDC 2013

PSPL Plan Campus indexé Livret A+1,00%

25 ans

31/12/18

2 777 000

BPAL 1641

1015

CDC 2015

PRU AM indexé Livret A+0,60% (en cours)

20 ans + 3 ans

31/12/18

19 844 512

BPAL 1641

Total

118 599 767

Par ailleurs, la part de l’encours à taux fixe ayant atteint 72% en 2012, la Ville s’est efforcée depuis de ré-adosser une partie de la dette aux conditions de marché en augmentant la part de taux variables dans une fourchette comprise entre 30% et 35%. Cet objectif a été atteint puisque la part indexée de l’encours est passée de 28% en 2012 à 35% en 2015. Il est proposé de poursuivre cette stratégie en 2016 afin de bénéficier des taux variables maintenus à un niveau très bas.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°14/0004/HN DU 11 AVRIL 2014 RELATIVE AUX DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CIRCULAIRE N° NOR IOCB1015077C DU 25 JUIN 2010 RELATIVE AUX PRODUITS FINANCIERS OFFERTS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LEURS ETABLISSEMENT PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est pris acte de la présentation du rapport annuel 2016 d’information sur l’état et l’évolution de la dette.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA CHARTE VILLE PORT

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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