D0MAX-16/0290/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Avril 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

16/0290/UAGP

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DES PROJETS

ECONOMIQUES – SERVICE COMMERCE – Attribution d'une subvention à l'association Marseille Centre – Fédération des associations de commerçants du Centre-Ville de Marseille pour la réalisation de son programme d'animations dans le Centre-Ville en 2016 – Approbation d'une convention.

16-28905-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et au Grand Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, considérant l’importance du commerce de Centre-Ville pour ses habitants et pour le rayonnement de la Ville, souhaite contribuer à son dynamisme commercial.

La Ville de Marseille soutient à cet effet le programme mis en oeuvre par la Fédération des Associations de Commerçants du Centre-Ville, Marseille Centre. Créée en 1985, cette fédération regroupe 19 associations du Centre-Ville de Marseille et près de 1 000 adhérents. Les objectifs de cette Fédération sont de promouvoir le commerce du Centre-Ville de Marseille, de favoriser le maintien et le renforcement d'un environnement propice à son développement et de participer à sa dynamisation.

Le programme 2016 de la Fédération Marseille Centre comporte un ensemble d'actions à caractère d'intérêt général qui contribuent à l'animation du Centre-Ville et à son attractivité, avec principalement :

  • illuminations et animations du Centre-Ville pour les fêtes de fin d'année (en 2015 : 137 motifs de traversées de rue, 18 motifs sur poteaux, des décorations de pastilles en fibre de verre installés sur le secteur de l'hyper Centre-Ville : Saint Ferréol, rue Paradis, rue Grignan, rue Davso, rue Sainte, rue Montgrand, …). En 2016, la Fédération Marseille Centre se propose d'inclure la rue de Rome dans son programme de mise en oeuvre des illuminations de fin d'année ;

  • opération « Antiquité, Design et Jazz » dans le quartier des Antiquaires (quartier Rostand) en juin : exposition d'objets de design dans les commerces, décoration de rues en partenariat avec l’Ecole Supérieure d'Art et de Design Marseille-Méditerranée, grand concert de jazz sur la place Edmond Rostand ;

  • Noailles Gourmand le 18 juin : troisième édition d'une opération d'animation autour de la street food et des produits spécifiques proposés dans ce quartier.

Signé le 1 Avril 2016

Reçu au contrôle de légalité le 6 Avril 2016

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La Fédération Marseille Centre réalisera également en 2016 des opérations spécifiques d'animations dans le cadre de la programmation des FISAC Rome (3 animations festives en avril, juin et décembre) et Belsunce (2 animations programmées en juin et en décembre).

Enfin, elle facilitera la mise en oeuvre des animations programmées par ses associations adhérentes (braderies, nocturnes par quartier,…)

Le budget de mise en oeuvre de ce programme d'animations à caractère d'intérêt général est évalué à 358 000 Euros.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la réalisation de ce programme, qui participe à l'animation et au rayonnement de notre Centre-Ville, en attribuant une subvention de 200 000 Euros à l'association Marseille Centre.

Afin de régler la participation financière de la Ville de Marseille, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention entre la Ville de Marseille et l'association Marseille Centre précisant les conditions d'utilisation et de versement de cette subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 200 000 Euros à l'association Marseille Centre – Fédération des Associations de Commerçants du Centre-Ville de Marseille pour la réalisation de son programme d'animations en 2016.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l'Association Marseille Centre – Fédération des Associations de Commerçants du Centre-Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document afférent.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2016 – chapitre 65 – nature 6574.1 intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé» – fonction 94 – action 19172664.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU COMMERCE, À L'ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBÉRALES ET AU GRAND CENTRE-VILLE

Signé : Solange BIAGGI

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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