D0MAW-16/0268/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Avril 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

16/0268/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – SERVICE DES MUSEES – Approbation du renouvellement des installations d'éclairage dédiées aux expositions et à la sécurité – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme correspondante.

16-28904-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Culturelle, au Spectacle Vivant, aux Musées, à la Lecture Publique et aux Enseignements Artistiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite remplacer les installations d’éclairage dédiées aux expositions et à la sécurité dans les musées de Marseille par des lampes « à led » nouvelle génération ayant une durée de vie plus longue.

Ainsi, le montant de ce renouvellement est estimé à 150 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le renouvellement des installations d’éclairage dédiées aux expositions et à la sécurité dans les musées de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme « Mission Action Culturelle » – Année 2016 à hauteur de 150 000 Euros pour permettre la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvée la consultation de prestataires de fournitures et de services conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

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ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets 2016 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION CULTURELLE, AU SPECTACLE VIVANT, AUX MUSÉES, À LA LECTURE PUBLIQUE ET AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Signé : Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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