D0MAT-16/0122/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Avril 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

16/0122/EFAG

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DES PROJETS

ECONOMIQUES – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution à la Maison de l'Emploi de Marseille (MDEM) d'une participation financière de fonctionnement au titre de l'année 2016 – Approbation de l'avenant n°1.

16-28901-DPE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0183/EFAG du 19 mars 2007, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Ville de Marseille à la Maison de l’Emploi de Marseille (MDEM).

La MDEM est constituée de ses membres fondateurs, tels que la Ville de Marseille, l’État, le Pôle emploi, la Région PACA, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, l’AFPA (Association Nationale de la Formation des Adultes) et de ses partenaires associés de l’emploi et du monde économique.

Les actions de la MDEM sont réalisées suivant le plan d’actions figurant dans le dossier de labellisation de l’État et conformément à la convention pluriannuelle de partenariat n°2012/00314 approuvée par le Conseil Municipal du 12 décembre 2011 par délibération n°11/1214/FEAM.

L’activité de la MDEM en 2015 s'est développée dans le respect du nouveau cahier des charges national des Maisons de l’Emploi qui oriente l’action de l'association au regard de la complexité du marché du travail avec des enjeux liés à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale (GPECT) ainsi que les mutations économiques.

En effet, un arrêté du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social en date du 18 décembre 2013 porte avenant au cahier des charges 2011/2014 des Maisons de l'Emploi recentrant leurs interventions sur 2 axes favorisant la coordination et la complémentarité des acteurs locaux en matière de politique de l'emploi :

  • participer au développement de l'anticipation des mutations économiques,

  • contribuer au développement de l'emploi local.

    Cette nouvelle orientation stratégique se traduit par une baisse significative de la subvention de l’État pour la Maison de l'Emploi de Marseille et une réduction des actions autours de ces deux axes prioritaires.

    La Ville de Marseille a souhaité poursuivre son engagement par la reconduction de sa participation financière pour l'année 2016 telle que prévue à la convention annuelle de partenariat n°2016-80092 approuvée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2015 par délibération n°15/1054/EFAG.

    Le bilan du programme d'action 2015 de la Maison de l'Emploi de Marseille fait état des éléments suivants :

  • Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT),

  • commerce et filière numérique.

    Le secteur du commerce est le deuxième employeur de Marseille et la filière numérique est un fer de lance du territoire en pleine croissance, avec notamment la labellisation « French Tech » mais elle peine à recruter. En 2015, trois enjeux ont été identifiés par les acteurs de cette GPECT et un plan d’action a été construit. Il comprend trois axes :

    • adapter les compétences du commerce de proximité aux nouvelles exigences du marché (tourisme et e-commerce),

    • construire des parcours professionnels entre commerce, centres de relation clients

      et e-commerce,

    • faire émerger des compétences au service de l’industrie du contenu numérique.

  • logistique urbaine : secteur qui comprend 16 000 salariés, 660 employeurs, 1 300 recrutements prévisionnels En 2015, un travail important a été conduit pour bâtir des parcours professionnels en direction des salariés, mais aussi des intérimaires et des demandeurs d’emploi, pour sensibiliser les entreprises et autres acteurs du territoire sur les enjeux emploi et pour proposer des solutions aux entreprises sur leurs problématiques RH (ressources humaines),

  • réparation et déconstruction navales : 30% des emplois nationaux de la filière en Provence Alpes Côte d’Azur. 600 salariés dans les Bouches-du-Rhône. 2015 a permis de construire les bases d’un partenariat et de partager les enjeux. Un plan d’action sera défini et mis en oeuvre en 2016. Sa priorité : faire émerger des compétences locales et une main d’oeuvre adaptée et disponible avec notamment l'ouverture de la forme 10,

  • appui au développement local,

  • mentoring in situ appelé désormais "Adopte une boîte" : pour renforcer davantage l'accompagnement post-création, la Maison de l’Emploi de Marseille a développé l’action "Adopte une boîte" dont l'objectif est d'accroître le taux de survie des jeunes entreprises par la création d'un binôme Entreprise accueillante-Jeune pousse. La méthode consiste à accélérer la croissance d’une petite entreprise nouvellement créée au sein d’une PME du territoire qui devient son hôte durant une période de six à neuf mois. La mise en place opérationnelle en 2015 permet de tirer les éléments de bilan suivants. Six binômes opérationnels ont démarré l’expérimentation courant 2015 et nous sommes sur un contexte d’évaluation à mi-parcours. Une seule jeune pousse a utilisé les locaux de la PME à temps plein. Quatre jeunes pousses ont utilisé les fonctions supports et logistique ainsi mises à disposition de manière plus occasionnelle.

Cette action dégage une satisfaction générale des participants à ce projet. Pour l’entreprise accueillante, 100% des entrepreneurs souhaite reconduire l'action "Adopte un boîte". Pour les jeunes pousses, 100% sont satisfaites de l'implication du dirigeant à leur côté et cinq d'entre elles estiment que cela leur a permis de gagner en compétences.

Les forums emplois : en 2015, la MDEM a concentré ses efforts sur deux forums : 5ème édition du forum Vallée de l’Huveaune et 8ème édition du Forum Nord. La mobilisation de Pôle emploi, de la Communauté Urbaine MPM et celle des réseaux d’entreprises (entrepreneurs de l’Huveaune Vallée et Cap Au Nord Entreprendre) a permis la réussite de ces deux forums. 81 entreprises présentes ont présenté 600 offres d’emploi. 2 900 demandeurs d’emploi sont venus participer à ces forums.

Pour l'année 2016, la Maison de l'Emploi de Marseille entend poursuivre et renforcer son action sur un programme d’activités fondé sur l'appui à l’anticipation des mutations économiques et le développement de l'emploi local.

Le budget prévisionnel 2016 de la Maison de l'emploi s'établit à 989 078 Euros réparti

comme suit :

Etat – Dotation 2016

425 354 Euros

Ville de Marseille Participation financière de fonctionnement 2016

442 715 Euros

Subventions dédiées à la centrale de mobilité

100 000 Euros

Contrats aidés

13 200 Euros

Mise à disposition immobilière par la Ville de Marseille

7 809 Euros

TOTAL

989 078 Euros

C’est pourquoi, il est proposé d’allouer à la Maison de l’Emploi de Marseille une participation financière de 442 715 Euros au titre de l'année 2016. L’acompte de 266 500 Euros approuvée par délibération n°15/1054/EFAG du 16 décembre 2015 viendra en déduction de ce montant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à la Maison de l’Emploi de Marseille au titre de l’année 2016 une participation financière de fonctionnement d’un montant de 442 715 Euros.

ARTICLE 2 L’acompte de 266 500 Euros attribué par délibération n°15/1054/EFAG en date du 16 décembre 2015 viendra en déduction de la participation financière au titre de l’exercice 2016.

ARTICLE 3 Est approuvé l'avenant n°1 à la convention n° 2016-80092.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 1.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes sont imputées sur le Budget Primitif 2016 de la Mission Marseille Emploi – code service 40704 – nature 6574.2 – fonction 90 – Action n°19174668.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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