D0M21-15/1234/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

15/1234/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – SERVICE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE

L'EXCLUSION – Paiement aux associations ou autres organismes d'acomptes à valoir sur les crédits de l'exercice 2016.

15-28585-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Intégration et à la Lutte contre l'exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année des financements sont inscrits au budget en faveur d’associations ou d’organismes qui assument une mission de service public dont la continuité doit être assurée. Il convient notamment d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de ces organismes qui doivent assurer des dépenses courantes dès le début de l’exercice, avant le vote du budget définitif, et notamment les salaires de leur personnel.

Toutefois, selon le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts, et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective, qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Il est donc indispensable de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires aux versements de ces acomptes.

Est en outre proposée une convention avec l'association Les Restaurants du Coeur Relais du Coeur des Bouches-du-Rhône afin de renouveler la convention pour l'année 2016 et autoriser le versement de l'acompte correspondant.

Les montants indiqués dans le présent rapport et dans la convention ci-annexée ne permettent en aucune façon de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2016.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

15/1234/ECSS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement des acomptes suivants :

Nature 6574.1 – fonction 523 – service 21704- action 13900910 :

Tiers 023531

Les Restaurants du Coeur

Relais du Coeur des Bouches-du-Rhône 9 000 Euros 30, avenue de Boisbaudran,

ZI la Delorme 13015 Marseille

Convention ci-annexée EX007166

Tiers 071555

La Fondation Saint Jean de Dieu

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Forbin 39 000 Euros 35, rue de Forbin

13002 Marseille

Selon la convention 2015-80070 EX007215

Nature 6574.2 – fonction 511 – service 21704 – action 13051485 :

Association de Médiation Sociale pour l’Unité d’Hébergement d’Urgence

Madrague-Ville / Saint-Louis 1 026 650 Euros Selon la convention 14-80657

Dossier 00005081

ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2016. Les crédits nécessaires sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Xavier MERY

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *