D0M1X-15/1206/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT – DIRECTION DES GRANDS

PROJETS – 8ème arrondissement – Contrat de Partenariat du Stade Vélodrome et abords – Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du parking relais Rond-Point du Prado.

15-28581-DGP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Urbanisme, au Projet métropolitain, au Patrimoine Municipal et foncier et au Droit des Sols, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a conclu un Contrat de Partenariat, dont la signature a été autorisée par la délibération n°10/0663/FEAM du Conseil Municipal du 27 septembre 2010, découlant de la réflexion engagée depuis 2006, et qui intègre dans son périmètre :

la reconfiguration du stade Vélodrome ;

la rénovation et l’extension du stade Delort ;

la réalisation d’un Programme Immobilier d’Accompagnement de 100 000 m².

Cette grande opération s’est inscrite dans une approche urbaine essentielle pour la transformation de ce secteur et a permis le développement d’un projet d’aménagement cohérent, en lien avec son environnement, intégrant notamment des espaces publics requalifiés permettant une circulation piétonne complète sur le site, de nouvelles voiries, une promenade le long de l’Huveaune destinée aux piétons et aux modes doux.

Ce projet a également intégré la reconstitution et la création de places de parkings relais, en lien avec les stations de métro et d’échanges à l’Est et à l’Ouest du site.

Ainsi, 510 places de stationnement en lien avec le réseau des transports en commun sont positionnées sur deux parkings : l’un d’une capacité de 118 places, situé sur la rue Raymond Teisseire et permettant la liaison avec la station Sainte Marguerite Dromel, l’autre d’une jauge de 393 places localisé sous le parvis Nord du stade Vélodrome, en lien avec le métro Rond-Point du Prado.

Les parkings ont été conçus pour un fonctionnement mutualisé, permettant à l’investissement d’être optimisé au maximum par l’utilisation d’une même place pour plusieurs usages.

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Ainsi, le parking relais sous le parvis Nord servira aux utilisateurs des transports en commun ainsi qu’aux spectateurs des matchs accueillis au stade Vélodrome.

C’est pour cette raison que l’utilisation mutualisée du parking localisé dans l’Enceinte Elargie du stade Vélodrome nécessite de conclure une convention quadripartite avec l’ensemble des acteurs en charge des différentes exploitations.

Cette convention permet d’encadrer l’utilisation du site, avec une priorité donnée à l’utilisation du service public de déplacements. Sur les 365 jours de l’année d’utilisation de cet équipement, 42 jours environ seront affectés au parking des grands évènements, le reste de l’année étant consacrée à la fonction « parking relais ».

C’est pour permettre l’ouverture au public de ce parking qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe au présent rapport, conclue avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Régie des Transports Marseillais et AREMA.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N°11/0744/DEVD DU 27 JUIN 2011

VU L’AVIS DU CONSEIL DES 6EME ET 8EME ARRONDISSEMENTS VU L’AVIS DU CONSEIL DES 9EME ET 10EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de mise à disposition pour le parking relais Rond-Point du Prado, jointe au présent rapport.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention de mise à disposition du parking relais Rond-Point du Prado.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'URBANISME, AU PROJET MÉTROPOLITAIN, AU PATRIMOINE MUNICIPAL ET FONCIER ET AU DROIT DES SOLS

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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