D0M1Q-15/1150/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

15/1150/ECSS

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION ETUDES ET GRANDS PROJETS DE CONSTRUCTION – SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE – Création

de la Maison de Quartier du Baou de Sormiou, allée des Pêcheurs – 9ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre n°13/0118.

15-28574-DEGPC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Sociale, aux Centres Sociaux et aux Maisons Pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0294/EHCV du 19 mars 2007, le Conseil Municipal approuvait le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (2007/2009) de Marseille qui définit le projet urbain et social que les partenaires : l’État et la Ville de Marseille, en association avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, s’engagent à mettre en oeuvre sur ces quartiers les plus en difficulté, en concertation avec l’ensemble des acteurs publics et en partenariat avec le monde associatif.

Par délibération n°11/1085/DEVD en date du 17 octobre 2011, le Conseil Municipal approuvait la création de la Maison de Quartier du Baou de Sormiou, allée des Pêcheurs, dans le 9ème arrondissement, le principe de l'opération, le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre, la désignation du jury du concours, ainsi que l’affectation de l’autorisation de programme relative aux études et travaux du projet et son financement.

Par délibération n°12/1297/DEVD du 10 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la Maison de Quartier Baou de Sormiou dans le 9ème arrondissement passé avec le groupement : M+N architectures / BECT Agence Provence / SALAMANDRE / PEUTZ / KANOPE.

Par délibération n°13/0859/DEVD du 7 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°13/0118 pour la construction de la Maison de Quartier Baou de Sormiou dans le 9ème arrondissement, fixant le coût prévisionnel définitif des travaux, le forfait définitif de rémunération du groupement de Maîtrise d'oeuvre et confiant au groupement de Maîtrise d’oeuvre la mission complémentaire conditionnelle de Synthèse.

Lors du démarrage du chantier, des adaptations du programme initial sont intervenues sur le projet à la demande de la maîtrise d'ouvrage suite à des exigences complémentaires formulées par le bureau de contrôle, le médecin PMI et les futurs utilisateurs.

La maîtrise d'ouvrage a souhaité également, pour s'inscrire dans la démarche écoquartier engagée sur ce secteur, labelliser le projet « BDM – Bâtiment Durable Méditerranéen » et confier à la maîtrise d’oeuvre le suivi de cette labellisation.

Il convient à présent d'approuver les adaptations de programme et les incidences financières liées qui figurent dans l'avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre n°13/0118.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°07/0294/EHCV DU 19 MARS 2007

VU LA DELIBERATION N°07/0413/EHCV DU 19 MARS 2007

VU LA DELIBERATION N°11/1985/DEVD DU 17 OCTOBRE 2011 VU LA DELIBERATION N°12/1297/DEVD DU 10 DECEMBRE 2012 VU LA DELIBERATION N°13/0859/DEVD DU 07 OCTOBRE 2013 OUí LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre n°13/0118 passé avec le groupement M+N architectures / BECT Agence Provence / SALAMANDRE / PEUTZ / KANOPE qui confie au groupement de maîtrise d’oeuvre les missions supplémentaires suivantes :

Mission supplémentaire 1 « Reprise des plans » pour un montant total de 4 200 Euros HT.

Mission supplémentaire 2 « Suivi label BDM » pour un montant total de 9 900 Euros HT.

Le montant total du marché de maîtrise d'oeuvre n°13/0118 est augmenté de 14 100 Euros HT le portant ainsi de 305 900 Euros HT à 320 000 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 La dépense correspondante, sera financée en partie par les subventions obtenues, et le solde sera à la charge de la Ville. Elle sera imputée sur les budgets 2016 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE, AUX CENTRES SOCIAUX ET AUX MAISONS POUR TOUS

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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