D0M1P-15/1205/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

15/1205/UAGP

DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT – DIRECTION DE LA STRATEGIE FONCIERE ET DU PATRIMOINE – SERVICE DE LA GESTION IMMOBILIERE ET

PATRIMONIALE – Approbation des subventions en nature accordées à des organismes dont l'activité présente un intérêt général local.

15-28573-DSFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Urbanisme, au Projet métropolitain, au Patrimoine Municipal et foncier et au Droit des Sols, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille compte sur son territoire un nombre important d'associations ou d'organismes qui oeuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, la citoyenneté, les solidarités, les loisirs…

Ces structures, dont l'activité présente un intérêt général local, participent au développement du territoire, créent du lien social et des solidarités. Leur travail de proximité, souvent complémentaire des missions de l'administration municipale, en font des partenaires privilégiés pour la commune.

C'est pourquoi la Ville de Marseille met à leur disposition, des locaux communaux à titre gracieux ou moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation ou d'un loyer dont le prix est inférieur à la valeur locative réelle du bien, ce qui procure à l'association ou à l'organisme une subvention en nature.

Sachant que le montant de la valeur locative réelle et du loyer ou de l'indemnité d’occupation versé(e) par l'association ou l'organisme est indexé chaque année sur l'Indice INSEE du Coût de la Construction, le montant exact de la subvention en nature variera chaque année en fonction de l'évolution de cet indice.

Conformément à l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget.

L'attribution se fait de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Ainsi, les associations Paroles Vives, les Amis des Aygalades, l'Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne, le Comité d’Intérêt de Quartier Accates Borels Mûre dont les objets sociaux sont respectivement :

  • de travailler à la promotion et au développement de l'ingénierie culturelle, des travaux en Sciences Humaines et Sociales et de la patrimonialisation ;

  • de valoriser le patrimoine des quartiers ;

  • de soutenir selon des modalités diverses une agriculture paysanne et une production artisanale socialement équitables et écologiquement saines ;

  • de défendre et promouvoir le quartier et ses habitants, et plus spécifiquement, défendre le cadre de vie et les intérêts généraux des habitants du quartier ;

occupent des locaux sis 14, traverse de la Michèle dans le 15ème arrondissement, d'une superficie totale de 224 m², ce qui leur confère une subvention en nature annuelle de 31 800 Euros.

L'association pour la Cité des Arts de la Rue APCAR dont l'objet social est la représentation de la communication autour de la Cité des Arts de la Rue ainsi que la gestion et la coordination d'usage des espaces collectifs du site, occupe des locaux sis 225, avenue des Aygalades d'une superficie de 1 465 m² dans le 15ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 87 900 Euros.

L'association pour la Cité des Arts de la Rue APCAR dont l'objet social est la représentation de la communication autour de la Cité des Arts de la Rue ainsi que la gestion et la coordination d'usage des espaces collectifs du site, occupe également un terrain nu correspondant à la cascade des Aygalades, sis 225, avenue Augustin Roux d'une superficie de 2 181 m² dans le 15ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 4 362 Euros.

L'association Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que dont l'objet social est de favoriser sous toutes ses formes le progrès de l'éducation laí¯que et de permettre le développement d'une démocratie laí¯que soucieuse de justice sociale et attachée aux valeurs républicaines et à la paix, occupe des locaux d'une surface de 577 m² environ ainsi qu'un terrain de 445 m² environ, sis 32, chemin des Musardises, dans le 15ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 38 098,47 Euros.

L'association des Jardins Ouvriers et Familiaux de Provence Le Castellas dont l'objet social est de rechercher, d'aménager et répartir les terrains pour les mettre à disposition de chefs de famille comme tels, en dehors de toute autre considération, pour qu'ils les cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial, occupe des locaux d'une surface de 6 600 m² environ sis angle du boulevard Grawitz/rue Lanata, dans le 16ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 5 269,40 Euros.

L'association Tireurs et Arquebusiers de la Barasse dont l'objet social est la pratique du tir sportif et de loisir aux armes d'épaules et de poings, canons rayés et armes anciennes, copies et répliques, occupe des locaux et un stand de tir d'une superficie de 370 m² sur un terrain de 16 250 m² sis chemin du Vallon de la Barasse dans le 11ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 3 953,36 Euros.

L'association des Jardins Ouvriers Coder dont l'objet social est de mettre un coin de terre à la disposition du chef de famille qui en est privé afin qu'il le cultive et qu'il en jouisse pour le bien de son foyer, occupe un terrain communal d'une superficie de 20 380 m² sis 35, avenue du Docteur Heckel dans le 11ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 57 702 Euros.

L'association Musicatreize dont l'objet social est la pratique des musiques vocales et instrumentales sans exclusion d'époques ou de genres, le rétablissement du lien entre la musique ancienne et contemporaine ainsi que la diffusion de ces musiques de la manière la plus large et la plus variée, occupe des locaux à usage de bureaux, d'une superficie d'environ 60 m², situés au 1er étage gauche de l’îlot 1 de la Friche de la Belle de Mai sis 21, rue Guibal dans le 3ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 7 200 Euros.

L'association Comité d’intérêt de Quartier Les Goudes dont l'objet social est la défense et la promotion du quartier et de ses habitants, et plus spécifiquement, la défense du cadre de vie et des intérêts généraux des habitants du quartier, occupe un bâtiment en préfabriqué d'une superficie de 58,60 m² sis 173 et 175, boulevard Alexandre Delabre dans le 8ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 6 279 Euros.

L'association La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse dont l'objet social est de favoriser la découverte du monde et la rencontre de personnes de milieux différents en proposant des hébergements touristiques ainsi que des activités culturelles et sportives occupe une propriété communale de 9 660 m² sur laquelle sont érigées des constructions d'une superficie de 1 347 m² formant l'Auberge de Jeunesse de Bonneveine sise avenue Joseph Vidal dans le 8ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature de 160 502,28 Euros.

L'association Acta Vista dont l'objet social est de développer des chantiers de formation et de qualification professionnelle aux métiers du patrimoine, dédiés aux personnes les plus éloignées de l'emploi occupe des locaux et un terrain d'une superficie totale de 2 101 m² sis 1, boulevard Charles Livon dans le 7ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature de 4 415 Euros.

Les subventions en nature accordées à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Arts et de Design Marseille Méditerranée et à l'association la Société d'Horticulture et d'Arboriculture des Bouches-du-Rhône ont été approuvées par délibération n°14/0721/UAGP du 10 octobre 2014. Les surfaces utilisées par ces deux structures ont été modifiées. Ces modifications ont une incidence sur le montant de l'avantage en nature. Il convient donc d'approuver les nouveaux montants de la subvention en nature de l'Ecole Supérieure d'Arts et de Design Marseille Méditerranée et de la Société d'Horticulture et d'Arboriculture des Bouches-du-Rhône qui se substituent aux montants approuvés par la délibération du 10 octobre 2014 :

L'Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Arts et de Design Marseille Méditerranée dont la vocation est de former des jeunes créateurs en dispensant un enseignement de niveau supérieur sanctionné par des diplômes nationaux, occupe plusieurs locaux répartis sur le territoire de la commune et principalement sur le site de Luminy au 184, avenue de Luminy dans le 9ème arrondissement, pour une superficie totale estimée à 118 429 m², ce qui lui confère une subvention en nature de 846 903 Euros.

L'association la Société d'Horticulture et d'Arboriculture des Bouches-du-Rhône dont l'objet social est la documentation des professionnels, des apprentis et des amateurs d'horticulture et d'arboriculture et de promouvoir toutes les activités dans le domaine horticole et arboricole, occupe un local d'une superficie de 45 m² situé dans le Parc Bortoli 2, chemin du Lancier dans le 8ème arrondissement avec terrain attenant de 1 900 m², ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 5 020 Euros.

L'association Bridge-Club de Montolivet, dont l'objet social est l'organisation de tournois de bridge selon les règles et l'éthique de la Fédération Française de Bridge, ainsi que le renforcement des liens d'amitié par diverses activités de convivialité, occupe des locaux d'une superficie d'environ 150 m² au sein de la bastide Ranque sise 34, avenue Marius Richard dans le 12ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 1 374,50 Euros.

Le Centre Communal d’Action Sociale, dont l'objet social est la mise en place de Clubs Restaurants pour les personnes âgées dans différents quartiers de la Ville, occupe un immeuble ainsi que son annexe d'une surface totale d'environ 427 m² et un terrain d'environ 677 m² sis 390, chemin de Montolivet dans le 12ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 6 123,37 Euros.

La subvention en nature accordée à l'association Musicale Socio Culturelle (AMSC) a été approuvée par délibération n°14/0841/UAGP du 15 décembre 2014. La surface utilisée par cette structure a été modifiée. Cette modification a une incidence sur le montant de l'avantage en nature qui lui est consenti. Il convient donc d'approuver ce nouveau montant qui se substitue à celui approuvé par la délibération du 15 décembre 2014.

L'AMSC, dont l'objet social est l'organisation et l'animation d'activités musicales, socioculturelles et sportives, occupe des locaux d'une surface d'environ 333 m² dans l'école désaffectée Beaumont Pinsons sise 1, allée des Pinsons dans le 12ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 24 936 Euros.

L'association Centre de Culture Ouvrière, dont l'objet social est l'aide au développement culturel et à l'éducation populaire sous ses différents aspects par des activités socio- culturelles, occupe des locaux d'une surface d'environ 268 m² sis 8, traverse Charles Susini dans le 13ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 17 127,30 Euros.

Le Centre Hospitalier Valvert, établissement public de santé ayant pour mission générale la lutte contre les maladies mentales mène des actions de prévention, de diagnostic, de soins de réadaptation et de réinsertion sociale. Il occupe des locaux de 262 m² dans la partie désaffectée de l'école spécialisée Espérenza sise 129, avenue Fernandel dans le 12ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 35 384 Euros.

L'association Médico-Sociale de Provence (AMSP), dont l'objet est l'organisation de réponses spécifiques nécessaires à l'exercice des droits fondamentaux et à la satisfaction des besoins des personnes les plus fragiles, occupe des locaux de 160 m² dans la partie désaffectée de l'école spécialisée Espérenza sise 129, avenue Fernandel dans le 12ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 21 820 Euros.

L'association Top Courir Marseille dont l'objet est la promotion et le développement du sport associatif; la participation à des activités compétitives de courses pédestres hors stade occupe un local d'une surface d'environ 100 m² sis 7, chemin des Mourets dans le 13ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 1 760 Euros.

L'association Marseille Expos, dont l'objet est l'édition régulière d'un programme gratuit des expositions, manifestations et événements à Marseille dans le domaine des arts visuels contemporains, occupe des locaux d'une surface d'environ 278 m² sis 1, place Lorette/rue Saint Antoine dans le 2ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 39 886,26 Euros.

L'association Centre Baussenque, dont l'objet est la contribution à l'épanouissement de l'individu et à l'émergence d'initiatives collectives afin de favoriser la citoyenneté et l'expression de tous, occupe des locaux d'une superficie de 140 m² sis 2, rue des Honneurs dans le 2ème arrondissement ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 18 480 Euros.

L'association Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que, dont l'objet est la contribution au progrès de l'éducation sous toutes ses formes, occupe des locaux de 96 m² sis 85, avenue des Poilus dans le 13ème arrondissement, ce qui lui confère une subvention en nature annuelle de 6 040,50 Euros.

Afin d'affirmer son soutien à ces structures dont les activités présentent un intérêt général local, la Ville de Marseille souhaite que soient prorogées aux conditions définies ci-dessus ces mises à disposition de locaux communaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU L'ARTICLE L.2311-7 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°14/0841/UAGP DU 15 DECEMBRE 2014 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les attributions de subventions en nature énumérées dans le tableau ci-dessous.

Structure

Montant de la subvention

en nature annuelle accordée

Période d'attribution

Associations « Paroles Vives », « les

Amis des Aygalades », « l'Association pour

le Maintien d'une Agriculture Paysanne », « le Comité d’Intérêt de Quartier Accates

Borels Mûre »

31 800 Euros

3 ans à compter du 23 septembre 2015

Association « APCAR »

80 575 Euros

(pour 11 mois)

Du 1er février 2015 au 31 décembre 2015

Association « APCAR »

4 362 Euros

3 ans à compter du 5 octobre 2015

L'association « Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que »

38 098,47 Euros

3 ans à compter du 14 août 2015

l'Association des Jardins Ouvriers et Familiaux de

Provence « Le Castellas »

5 269,40 Euros

3 ans à compter du 1er janvier 2016

Association Tireurs et Arquebusiers de la Barasse

3 953,36 Euros

3 ans à compter du 24 août 2014

Association Jardins Ouvriers Coder

57 702 Euros

3 ans à compter du 1er avril 2015

Association Musicatreize

7 200 Euros

A compter du 8 octobre 2015 et jusqu'à sa relocalisation dans les locaux initiaux et ce au plus tard le 30 septembre 2018

Association « Comité d'Intérêt de Quartier les Goudes »

6 279 Euros

2 ans à compter de la prise de possession des lieux le 20 septembre 2015

Association « La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse »

160 502,28 Euros

6 mois à compter du 1er Juin 2015

Association « Acta Vista »

4415 Euros

Pour une période d'1 an à compter de la prise de possession des lieux

Etablissement Public de Coopération Culturelle

« Ecole Supérieure d'Arts et de Design Marseille Méditerranée »

846 903 Euros

2 ans à compter du 1er Janvier 2014

Association « La Société d'Horticulture et d'Arboriculture des Bouches du Rhône »

5020 Euros

3 ans à compter du 1er Janvier 2015

Association Bridge-Club de Montolivet

1374,50 Euros

3 ans à compter du 1er juillet 2015.

Centre Communal d'Action Sociale

6123,37 Euros

6 ans à compter du 1er janvier 2015

Association Musicale Socio Culturelle (AMSC)

24 936 Euros

3 ans à compter du 13 novembre 2014

Association Centre de Culture Ouvrière

17 127,30 Euros

3 ans à compter du 09 janvier 2015

Centre hospitalier Valvert

35 384 Euros

3 ans à compter du 06 juillet 2015

Association AMSP

21 820 Euros

3 ans à compter du 5 août 2015

Association Top Courir Marseille

1 760 Euros

3 ans à compter du 1er septembre 2015

Association Marseille Expos

39 886,26 Euros

3 ans à compter du 10 juillet 2015

Association Centre Baussenque

18 480 Euros

3 ans à compter du 29 mai 2015

L'association Fédération des Amis de l'Instructio Laí¯que

6 040,50 Euros

3 ans à compter du 7 juillet 2015

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'URBANISME, AU PROJET MÉTROPOLITAIN, AU PATRIMOINE MUNICIPAL ET FONCIER ET AU DROIT DES SOLS

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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