D0LTY-15/0996/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

15/0996/ECSS

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DES PROJETS ECONOMIQUES – SERVICE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Subvention de

fonctionnement à l'Association de Gestion de l'Incubateur Multimédia (AGIM) au titre de l'année 2015 – Approbation d'une convention.

15-28294-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0104/FEAM du 9 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’orientation sur la politique municipale en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Vie Etudiante. La Ville de Marseille s’est engagée à accompagner les opérations à fort effet structurant, permettant d’accroître significativement le potentiel scientifique et la visibilité de Marseille dans ses domaines d’excellence.

L’Incubateur Multimédia Belle de Mai, fondé le 11 janvier 2000 est le seul incubateur public numérique national, labellisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en 2000. Il s’inscrit dans la démarche de développement de l’industrie du numérique et des contenus multimédia éducatif, et dans le cadre du plan d’action gouvernemental destiné à faire entrer la France dans la société de l’information.

Les acteurs publics locaux (collectivités territoriales, organismes de l’Education Nationale) comptent parmi les membres fondateurs de l’AGIM – Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia.

L’Incubateur Multimédia Belle de Mai est un dispositif de détection et d’accompagnement des porteurs de projets innovants, dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Il a pour objectif de transformer ces projets en entreprises pérennes, créatrices d’emploi, dans le domaine des industries du numérique.

A ce titre, l’accompagnement de l’Incubateur concourt à instaurer un environnement favorable à la création de sociétés innovantes dans le domaine des TIC, en lien avec la recherche publique.

Véritable centre de transfert technologique, doté de son propre outil d’investissement financier, il est un lieu d’échanges, de réflexion, de veille, de prototypage, de formation, de création et d’innovation.

Il est l’interface permanente et privilégiée entre les porteurs de projets et les laboratoires de recherche dont il valorise les compétences et les résultats.

L’Incubateur Multimédia Belle de Mai a fait le choix de se doter d’un espace spécifiquement dédié aux porteurs de projets incubés, installé au Pôle Media de la Belle de Mai.

Ce lieu est au coeur d’un réseau de professionnels de l’industrie du numérique et permet de mettre les futurs chefs d’entreprises en lien avec leurs pairs.

Outre la mise à disposition de matériel adapté, ce site qui dispose de 430 m2 de locaux, est un espace d’échanges et de collaborations entre les porteurs de projets. Cette mixité peut favoriser l’émergence de nouvelles innovations.

Depuis 2000, près de 650 projets ont été déposés, 150 projets ont été incubés, donnant lieu à la création de 114 entreprises. Ces entreprises ont généré plus de 600 emplois hautement qualifiés.

De plus, l’investissement financier réalisé par l’Incubateur Multimédia au travers du paiement de prestations, dans le cadre de l’incubation des projets, contribue de façon indirecte au maintien des emplois et au développement économique dans la mesure oí¹ il sollicite et valorise les compétences des entreprises locales. L’Incubateur est entouré par plus de 230 experts et sociétés spécialisées.

En 2014, l’Incubateur Belle de Mai a reçu 39 projets, en a expertisé 21 et 8 ont été incubés. L’Incubateur constitue donc un véritable pôle d’excellence, de compétences et de savoir sur Marseille et sur le Pôle Média Belle de Mai, qui valorise la recherche de nos universités et la filière du numérique dans notre région.

La contribution au rayonnement de Marseille continuera à se concrétiser en 2015 par la poursuite d’actions concrètes et significatives, telles que :

  • des conférences vivantes et interactives, visant à créer des passerelles entre entreprises et laboratoires et à participer à la diffusion des connaissances sur le secteur des TIC ;

  • les avant-premières du numérique : les entreprises en lien avec l’Incubateur présentent leur produit ou service avant leur mise sur le marché.

L’Incubateur Multimédia, situé au coeur de la Belle de Mai, participe pleinement au développement des secteurs de l’audiovisuel et du multimédia éducatif et culturel, auxquels le Pôle de la Belle de Mai est consacré.

Le soutien que la Ville de Marseille souhaite apporter à l’Incubateur Multimédia Belle de Mai s’inscrit parfaitement dans cette logique.

Le Budget prévisionnel pour l’année 2015 est le suivant :

Dépenses en Euros

TTC

Recettes en Euros TTC

Achats

115 800

Etat – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de

170 000

Services extérieurs

45 717

la Recherche

Autres services extérieurs

34 600

Région PACA

62 300

Impôts et taxes

20 100

Ville de Marseille

30 000

Charges de personnel

247 981

Conseil Départemental 13

45 000

Prestations de service (prestations d’incubation,

153 898

cotisations)

Autres

3 000

TOTAL

464 198

TOTAL

464 198

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer au fonctionnement de l’incubateur par l’attribution d’une subvention de 30 000 Euros.

Cette subvention fait l’objet d’une convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 30 000 Euros à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2015 – chapitre 65 – nature 6574.2 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 90 – action 19173666.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

Signé : Marie-Laure ROCCA-SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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