D0LTV-15/0990/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

DES SPORTS – Mise à disposition à titre gratuit du stade Vallier le 8 octobre 2015 en hommage aux disparus de la police.

15-28291-DS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°10/1166/SOSP du 6 décembre 2010, n°11/0450/SOSP du 16 mai 2011 et n°15/0557/ECSS du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a adopté les règlements intérieurs et tarifs des équipements sportifs municipaux.

Afin de soutenir le déroulement de manifestations à caractère caritatif ou social, la Ville de Marseille souhaite toutefois permettre l’utilisation exceptionnelle des équipements sportifs à titre gratuit.

Le personnel de la Police Nationale, Police Municipale de Marseille et ASVP de Marseille avec la participation de la Mairie du 3ème secteur ont organisé le 8 octobre 2015 au stade Vallier un tournoi de football en hommage aux disparus de la police. Cette manifestation rentre donc dans le cadre des actions que veut favoriser la Ville de Marseille.

La perte de recette pour la Ville, en application des tarifs de mise à disposition normalement en vigueur, est de 220 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°10/1166/SOSP DU 6 DECEMBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°11/0450/SOSP DU 16 MAI 2011

VU LA DELIBERATION N°15/0557/ECSS DU 29 JUIN 2015 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit du stade Vallier le

8 octobre 2015 pour l’organisation d’un tournoi de football en hommage aux disparus de la police.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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