D0LTU-15/0909/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

15/0909/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – Attribution de subventions à des associations agissant en faveur des Droits des Femmes – 3ème répartition 2015.

15-28290-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Jeunesse, à l'Animation dans les Quartiers et aux Droits des Femmes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations qui, dans notre cité, oeuvrent en faveur des droits des femmes.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une troisième répartition des crédits de l’année 2015, d’un montant de 30 300 Euros, est soumise à notre approbation.

Sont annexés à ce rapport des avenants et les conventions de toutes les associations

subventionnées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Des subventions sont attribuées à des associations oeuvrant en faveur des Droits des Femmes au titre de l’année 2015 et dans le cadre d’une troisième répartition :

Tiers 020082 SOS Femmes

10, avenue du Prado

13006 Marseille 2 000 Euros

00004584

Ci-annexé : avenant n°2 à la convention n°15/80471 du 13 avril 2015 n°15/0332/ECSS

Tiers 024452 Autres Regards 3, rue de Bone 13005 Marseille

00004707 500 Euros

Ci-annexé : avenant n°1 à la convention n°15/80936 du 29 juin2015 n°15/0634/ECSS

ARTICLE 2 La dépense d'un montant de 2 500 Euros (deux mille cinq cents Euros), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2015 – nature 6574.2 – fonction 60 – service 21504 – action 13900910.

ARTICLE 3 Des subventions sont attribuées à des associations oeuvrant en faveur des Droits des Femmes au titre de l’année 2015 et dans le cadre d’une deuxième répartition :

Tiers 16693

Association les Femmes et la Ville Cité des Associations boîte 124 93, La Canebière

13001 Marseille

EX005096 1 000 Euros

Ci-annexé : avenant n°1 à la convention n°15/80937 du 29 juin 2015 n°15/0634/ECSS

Tiers 23785

Femmes d'ici et d'Ailleurs Marseille 4 rue Mazagran

13001 Marseille

EX005869 1 000 Euros

Tiers 38611 Femmes Positives

Cité des Associations boîte 353 93 La Canebière

13001 Marseille

EX005952 2 500 Euros

Ci-annexé : avenant n°1 à la convention n°15/80473 du 13 avril 2015 n°15/0332/ECSS

Tiers 012700

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Phocéen (CIDFF Phocéen)

1 rue de Forbin – Le Strasbourg 2 13003 Marseille

EX006068 1 000 Euros

Ci-annexé : avenant n°1 à la convention 15/80939 du 29 juin 2015 n°15/0634/ECSS

Tiers 021459

Solidarité Enfants SIDA SOL EN SI 29 A, place Jean Jaurès

13005 Marseille

EX006485 1 500 Euros

H/F PACA

6, boulevard des Dardanelles 13007 Marseille

EX005841 1 000 Euros

Tiers 041418 Cocktail Théâtre

314 Avenue du 24/04/1915 13012 Marseille

EX005171 8 000 Euros

Ci-annexé : avenant n°1 à la convention 15/80942 du 29 juin 2015 n°15/0634/ECSS

Tiers 067018 Femmes du Sud

339, chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille

EX005461 1 500 Euros

Ci-annexé : avenant n°1 à la convention n°15/80943 du 29 juin 2015 n°15/0634/ECSS

Tiers 079795

Association Eclosion 13

36, boulevard Oddo

13015 Marseille

EX006428 3 000 Euros

EX005849 1 000 Euros

Ci-annexé : avenant n°1 à la convention 15/80475 du 13 avril 2015 n°15/0332/ECSS

CREF Potentielles C/O Madame LUC

22, boulevard Castellane

13015 Marseille

EX006489 2 000 Euros

Tiers 108220

SOS Cancer du Sein Paca et Corse 3 Rue Guigonis

06300 Nice

EX006126 1 300 Euros

Ci-annexé : avenant n°1 à la convention n°15/81198 du 29 juin 2015 n°15/0634/ECSS

Tiers 030710

Association pour la Musique et ses Métiers Animation Insertion 14, traverse de la Michèle

13015 Marseille

EX 005761 3 000 Euros

ARTICLE 4 Le montant de la dépense, soit 27 800 Euros (vingt-sept mille huit cents Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2015 – nature 6574.1 – fonction 60 – service 21504 action 13900910.

ARTICLE 5 Sont approuvés les conventions et les avenants ci-annexés.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions et ces avenants.

ARTICLE 6 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, la décision d’attribution sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA JEUNESSE, À L'ANIMATION DANS LES QUARTIERS ET AUX DROITS DES FEMMES

Signé : Nora PREZIOSI

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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