D0LTL-15/0834/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

15/0834/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ATTRACTIVITE ET DE LA PROMOTION DE MARSEILLE – DIRECTION

DES RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES – Attribution de la subvention pour l'année 2015 à l'association Internationale des Maires Francophones (AIMF).

15-28281-DRIE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Relations Internationales et à la Coopération Euro-Méditerranéenne, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°13/0818/FEAM du 7 octobre 2013 le Conseil Municipal a approuvé le programme de coopération Marseille-Dakar Développement 2013-2015 d'un montant global de 580 000 Euros qui bénéficie d'une aide du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) de 145 000 Euros et de l'association Internationale des Maires Francophones (AIMF) pour 90 000 Euros.

Ce programme concerne trois actions :

  • la mise en place d'une couveuse d'entreprises et d'un fonds de micro-finance ;

  • l'élaboration d'un schéma directeur pour l'aménagement, la sécurisation et l'animation des plages de Dakar ainsi qu'une expérimentation sur la plage de N'Gor ;

  • l'appui au développement touristique de Dakar sur la base d'une approche de tourisme durable et de valorisation du patrimoine culturel.

La mise en oeuvre de cet ambitieux programme nécessite l'intervention à côté de la Direction des Relations Internationales et Européenne (DRIE) d'autres services municipaux comme la Direction de la Mer et du Littoral et de partenaires extérieurs du territoire comme l'ONG ICD Afrique dont le siège est à Marseille, et la couveuse d'activités Interface.

Par délibération n°14/0226/EFAG du 30 juin 2014 le Conseil Municipal a approuvé la convention triennale avec l'association Internationale des Maires Francophones pour la mise en oeuvre et la gestion du volet création d'activité du programme Marseille–Dakar Développement 2013-2015 et décidé du versement d'une subvention pour l'année 2014.

Aujourd'hui, compte tenu des résultats positifs de l'exercice 2014, il convient d'approuver le principe d'attribution d'une subvention de 30 000 Euros à l'AIMF, pour l'exercice 2015, conformément à ladite convention.

Signé le 26 Octobre 2015

Reçu au contrôle de légalité le 29 Octobre 2015

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 30 000 Euros est attribuée à l'association Internationale des Maires Francophones pour l'année 2015.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de financement ci-annexée.

ARTICLE 3 Le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget 2015 de la Direction des Relations Internationales et Européennes – Code service 12404 – nature 6574–2 – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION EURO-MÉDITERRANÉENNE

Signé : Jean ROATTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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