D0LLG-15/0752/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Septembre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

15/0752/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – Attribution de subventions à des associations de Solidarité, de Lutte contre l'Exclusion et d'Intégration – Libéralités – 3ème répartition 2015.

15-27988-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Intégration et à la Lutte contre l'exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Consciente du rôle important joué par le milieu associatif dans l’aide aux personnes vulnérables et en grande précarité, la Ville de Marseille alloue à certaines associations une subvention destinée à les aider dans leurs actions.

Une première et une deuxième répartition de subventions ont déjà été autorisées par délibération n°15/0321/ECSS du 13 avril 2015 et par délibérations n°15/ 0619/ECSS et n°15/ 0620/ECSS du 29 juin 2015 pour un montant total de 402 900 Euros.

Il est proposé de procéder à une troisième répartition de subventions en libéralité, au titre des crédits de l'année 2015 pour un montant de 27 447 Euros.

Par ailleurs, une subvention d'un montant de 4 000 Euros a été attribuée à l'association les Foyers de la Trinité par délibération n°15/0321/ECSS du 13 avril 2015. Cette association ayant cessé son activité, l'attribution de cette subvention est annulée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la subvention de 4 000 Euros (quatre mille Euros) attribuée par délibération n°15/0321/ECSS du 13 avril 2015 à l'association « Les Foyers de la Trinité » sise 90, rue d’Italie 13006 Marseille, Tiers 011651, EX005798. Son montant sera porté sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2015, nature 6574.1 – fonction 523 – service 21704 – action 13900910.

ARTICLE 2 Des subventions en libéralité sont attribuées aux associations dont la liste suit, au titre de l'année 2015 et dans le cadre d’une troisième répartition :

Tiers 041057

Accompagnement Logement Insertion Service 2 000 Euros (ALISE)

7, rue Francis Davso 13001 Marseille avenant ci-annexé EX005786

Tiers 106626

En Route vers l'Emploi 500 Euros

(ERVE)

Cité des Associations, boite 153 93, La Canebière

13001 Marseille avenant ci-annexé EX005743

Tiers 035895

Betel France 6 447 Euros

118, boulevard de la Libération 13004 Marseille

convention ci-annexée EX006417

Tiers 106783

Association Diaconale Protestante Marhaban 2 000 Euros 51, rue des trois frères Barthélémy

13006 Marseille Convention ci-annexée EX006313

Tiers 022587

Association Marseillaise des Missions du Midi 1 000 Euros Foyer des Jeunes Travailleurs Clair Maison

39, rue Breteuil

13006 Marseille avenant ci-annexé EX005714

Tiers 044952

Marseillais Solidaires Morts Anonymes 500 Euros 10, rue d’Austerlitz

13006 Marseille avenant ci-annexé EX005850

Tiers 011718

Délégation du Secours Catholique de Marseille 6 000 Euros 10 et 12, boulevard Barthélémy

13009 Marseille convention ci-annexée EX005867

Tiers 104147

Arc-en-Sud 2 000 Euros

Cité PY Bâtiment le Château 36, boulevard Marius Richard 13012 Marseille

convention ci-annexée EX006503

Tiers 039104

Un maillot pour la vie Marseille 2 000 Euros Chez Monsieur Paul Rouzaud

89, rue Saint Jean du Désert La Pagerie C1

13012 Marseille avenant ci-annexé EX005873

Tiers 095846

Ambition Cité 5 000 Euros

61, rue Alphonse Daudet 13013 Marseille

avenant ci-annexé EX005842

ARTICLE 3 Sont approuvés les conventions et avenants ci-annexés, conclus entre les associations citées dans l'article 2 et la Ville de Marseille.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions et ces avenants.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant total de 27 447 Euros (vingt-sept mille quatre cent quarante- sept Euros) sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2015, nature – 6574.1 – fonction 523 – service 21704 – action 13900910.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Xavier MERY

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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