D0LL4-15/0763/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Septembre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE LA VIE

SCOLAIRE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE – Modification du calendrier des inscriptions scolaires et approbation du règlement afférent au recensement des élèves à inscrire dans les écoles publiques de la Ville de Marseille et au traitement des demandes de dérogations aux périmètres scolaires.

15-27976-DVSEJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Ecoles Maternelles et Elémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n°12/1060/SOSP du 8 octobre 2012 organise les procédures en matière de recensement et affectation des enfants à scolariser dans les écoles publiques de la Ville de Marseille.

Pour améliorer le service rendu aux familles il est proposé un nouveau calendrier des opérations liées à l'instruction des quelque 30 000 dossiers de demandes d’inscription et de dérogation.

Il s'agit notamment d'avancer au 1er novembre (au lieu du 1er janvier actuellement) la date d'ouverture du recensement des nouveaux élèves (premières inscriptions dans une école publique marseillaise) de façon à ce que l'affectation des élèves puisse intervenir plus rapidement après les vacances de printemps.

Les dates des différentes opérations et les modalités d'information aux familles sont fixées par arrêté du Maire de Marseille, conformément à l'article 2 du règlement afférent au recensement des élèves à inscrire dans les écoles publiques de Marseille.

Toujours dans l'objectif de faciliter les démarches des familles et de rendre plus efficace les opérations d'inscription et d'affectation dans les écoles, il est proposé de modifier quelques dispositions du règlement concernant le recensement des élèves à inscrire dans les écoles publiques de la Ville de Marseille et au traitement des demandes de dérogations aux périmètres scolaires.

Il s'agit d'abord de supprimer l'obligation faite au famille de justifier au moment du recensement, la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires, sachant que cette vérification est faite par le directeur lors de l'inscription à l'école (article 4).

Il y a lieu également, de rajouter les motifs « handicap de l’enfant» et « raison médicale de l’enfant » aux critères d'affectation prioritaire des élèves prévus à l'article 9.

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De même, à l'article 22 traitant des demandes de dérogations aux périmètres scolaires, il convient de substituer le motif « continuité du cursus scolaire » qui est un élément majeur partagé par toute la communauté éducative, à celui « domicile en limite de secteur » qui, à l'usage, n'est pas pertinent.

Enfin, dans le but d'améliorer l'accueil des familles dans les bureaux du Service de la Vie Scolaire, il est proposé d'organiser les rendez-vous par l'intermédiaire d'Allô Mairie (article 22).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Le règlement afférent au recensement des élèves à inscrire dans les écoles publiques de Marseille et au traitement des demandes de dérogation aux périmètres scolaires, adopté par délibération n°12/1060/SOSP du 8 octobre 2012, est annulé.

Il est remplacé par le règlement annexé à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES ET AU SOUTIEN SCOLAIRE

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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