D0LD4-15/0373/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

15/0373/DDCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE

SECOURS – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Convention du 4 mai 1972 relative à la défense contre l'incendie de la zone industrielle de Fos-sur-Mer – Avenant n°9.

15-27688-DSIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers et à la Prévention et la Gestion des Risques Urbains, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application des dispositions législatives et règlementaire le concernant, le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille assure la protection des bassins et installations du Grand Port Maritime (GPMM) situés hors du territoire de la commune.

Cette mission qui s’exerce à Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer et Port-Saint- Louis-du-Rhône est, au moins pour partie, à la charge financière du GPMM.

Les modalités administratives et financières de ce concours sont regroupées dans une convention signée le 4 mai 1972 modifiée par huit avenants successifs.

Cet accord doit être totalement revu à la lumière en particulier des dernières réformes de la Sécurité Civile et de l’organisation portuaire.

Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couvertures des Risques (SDACR) et le Règlement Opérationnel (RO) qui vient d’être approuvé par le Préfet devraient, à l’horizon 2016, consacrer l’organisation définitive de la distribution des secours publics dans ce secteur.

Jusqu’à cette date il convient, de pouvoir faire évoluer l’accord en vigueur conformément aux indices de l’INSEE prévus en la matière.

A ce titre il est nécessaire de remplacer dans la convention la référence à l’indice INSEE 1570087 qui n’est plus publié par la référence à l’indice 1652129 qui lui a succédé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

15/0373/DDCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°9 à la convention du 4 mai 1972 relative à la défense contre l’incendie de la zone industrielle et portuaire de Fos-sur-Mer.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le présent avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS ET À LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES RISQUES URBAINS

Signé : Julien RUAS

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *