D0LD3-15/0391/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

15/0391/EFAG

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – DIRECTION DES

SYSTEMES D'INFORMATION – SERVICE DU DEVELOPPEMENT – Approbation de l'avenant n°1 à la convention-cadre d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Marseille n°10/190 conclue avec la Société Numéricâble.

15-27687-DSI

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal du 14 décembre 2009 a approuvé la convention cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Marseille conclue avec la société Numéricâble.

Des modifications devant être apportées à la convention cadre, il convient d'adopter un avenant n°1 pour les raisons suivantes :

  • la fusion entre les sociétés Numéricâble, Est Vidéocommunication et NC Numéricâble entraînant la transmission du patrimoine de la société Numéricâble au profit de la société NC Numéricâble,

  • la modification, à la demande de la Ville de Marseille, de la surface de certains locaux mentionnés à l'annexe 1 de la convention cadre,

  • la suppression du local de la rue Jean Trinquet suite à son changement d'affectation par la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 à la convention cadre n°10/190 relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Marseille.

15/0391/EFAG

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant .

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *