D0LCT-15/0569/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

15/0569/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE SANTE PUBLIQUE ET HANDICAPES – Attribution de

subventions hors libéralités aux associations développant des projets de santé publique – Budget Primitif 2015 – 1ère répartition.

15-27677-DGUP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Hygiène et à la Santé, aux Personnes Handicapées, à la maladie d'Alzheimer, au Sida et à la Toxicomanie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2015, la Ville de Marseille confirme son engagement volontaire dans la prise en compte des problématiques de santé publique présentes sur son territoire.

Cette politique locale, définie au plus près des besoins de la population, cible plusieurs thématiques prioritaires : l’infection à VIH/Sida et les Infections Sexuellement Transmissibles, les addictions, les conduites à risques adolescentes, la santé mentale, la santé nutritionnelle, les inégalités de santé. Elle est construite autour d’axes stratégiques : la prévention et la promotion de la santé, l’accès aux droits. Par ailleurs, la Ville reste impliquée dans divers domaines traités dans le cadre de la santé environnementale, de la couverture vaccinale, de l’éducation à la santé, et auprès des associations développant des actions de recherche, de solidarité, d’aide et d’accompagnement des malades.

Des principes forts déterminent l’engagement de la Ville : le respect de l’intégrité et de la dignité des personnes, la nécessaire solidarité, le soutien aux acteurs locaux, la concertation et la globalité de la politique à mener.

De nombreux intervenants, professionnels, institutionnels et associatifs contribuent, depuis plusieurs années, à la construction de cette politique locale par le biais des projets qu’ils initient et développent, en lien avec les thématiques et axes sus-cités et pour lesquels la Ville apporte son soutien.

Dans un contexte, aujourd’hui marqué par une réforme nationale de grande ampleur, la Ville de Marseille reste animée par le souci de continuer à développer des programmes de santé publique ancrés sur son territoire et conduits dans un cadre concerté avec l'État et l'Agence Régionale de Santé, en lien avec l’ensemble des partenaires locaux. A cet effet, un deuxième Contrat Local de Santé a été signé en février 2015 entre l'Agence Régionale de Santé, la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille.

Cet engagement partenarial volontaire de notre collectivité doit permettre de mettre en oeuvre, de manière cohérente et coordonnée, sur l’ensemble du territoire de la commune, les objectifs de la Loi de Santé Publique du 9 avril 2004 (dans l’attente de la nouvelle loi de Santé Publique) et de ceux du Projet Régional de Santé. Celui-ci, élaboré par l'Agence Régionale de Santé PACA (ARS) est décliné dans les schémas sectoriels et les plans d'action régionaux et départementaux. Ces objectifs sont, en partie, repris dans le Contrat Local de Santé, et articulés avec ceux du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille, notamment dans le cadre des Ateliers Santé Ville et des Plans Locaux de Santé Publique.

En ce qui concerne la santé mentale, la Ville de Marseille a constitué le 17 octobre 2006 un Conseil d’Orientation en Santé Mentale. Il réunit des élus, des partenaires institutionnels, des professionnels des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux, des représentants de la Police, de la Justice, des bailleurs sociaux, des associations d’usagers et de familles, des chercheurs. Il développe une politique forte d’actions autour de trois axes de travail : la gestion des situations complexes et/ou de crise, l’insertion des personnes en situation de handicap psychique dans la Cité, notamment l’insertion par le logement/hébergement, la qualification et la mise en réseaux des professionnels.

En ce qui concerne les addictions, les objectifs inscrits dans le Plan Gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 et sa déclinaison départementale (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives : MILDECA), sont également ceux de la Ville. Les modes opératoires présentés par la Commission « Addictions », validés dans le cadre de la Stratégie Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sont aussi des références en la matière.

Enfin, la Ville se réserve le droit et l’autonomie de soutenir tout projet qui ne s’inscrirait pas, aujourd’hui, dans ces cadres institutionnels, mais qui aurait un intérêt communal de santé publique. En effet, la proximité avec les besoins, éventuellement spécifiques de nos concitoyens, et la nécessité de pouvoir initier des projets innovants, demeurent un élément fondamental d’une politique locale de santé publique que la Municipalité souhaite continuer à promouvoir.

Ainsi, la Ville soutient de nombreuses actions d’intérêt communal et correspondant aux priorités municipales de santé publique. Celles-ci ont fait l'objet d'une lettre de cadrage adressée fin 2014 aux porteurs potentiels de projets.

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux. Pour chacune des actions subventionnées par la Ville de Marseille, est conclue une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée la subvention suivante au Centre Hospitalier Valvert :

CENTRE HOSPITALIER VALVERT

Réseau santé mentale et logement

Montant en euros

1er , 2ème, 3 ème, 11ème et 12 ème arrondissements 9 700

Le montant de la dépense, neuf mille sept cent Euros (9 700 €) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2015, géré par la Direction de la Gestion Urbaine de Proximité – Service de la Santé Publique et des Handicapés – Code Service 30704 – Fonction 510 – Nature 65737.

ARTICLE 2 Sont attribuées les subventions suivantes aux associations ou établissements intervenant dans le champ de la santé publique :

Montant en euros

Groupement de Coopération Sociale Galilé 7 000

  • Intermédiation locative et santé mentale

    ARPSYDEMIO

  • Animation réseaux santé mentale et logement quartiers Nord de Marseille 6 000

    Collectif Sante Jeunes du Pays Aubagnais

    Réseau d'aide et d'appui pour le mal-être des jeunes 8 000

    de la Vallée de l'Huveaune

    Ecole des Parents et des Educateurs d'ile-de-France 40 000

    Participation au Financement de la plate-forme téléphonique de soutien aux parents d'adolescents

    IMAJE Santé

  • Dispositif d'accueil, écoute pour les jeunes de 12 à 25 ans 20 000

    pour la santé Marseille Nord et Centre Ville

    IMAJE SANTE

  • Médiation Santé au sein du quartier Kallisté 10 000

    ——–

    Total 91 000

    Le montant de la dépense, quatre vingt onze mille Euros (91 000 €) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2015, géré par la Direction de la Gestion Urbaine de Proximité – Service de la Santé Publique et des Handicapés – Code Service 30704 – Fonction 510 – Nature 6574-2.

    ARTICLE 3 Sont attribuées les subventions suivantes aux associations intervenant dans le champ de la lutte contre le VIH/SIDA et les Addictions :

    Montant en Euros

    BUS 31/32

  • Soutien à l'Action CAARUD du Bus 31/32 2 500

    BUS 31/32

  • Mise en oeuvre et coordination de « Plus Belle la Nuit » 20 000

    INCITTÀ

    Trajectoire Santé Castellane 4 000

    Association Départementale Pour Le Développement 3 600

    des Actions De Prévention Addap 13

  • Question de Réseaux 15/16

    RESEAUX 13

  • Femme : Mon corps, ma santé, ma vie, ma liberté 3 000

    RESEAUX 13

  • Jeunes, animateurs encadrant : Addictions, appropriation et Prévention 3 500

    Centre Régional d'information et de Prévention du Sida 17 000

    Provence-Alpes-Cote d'azur (Crips-PACA)

  • Aide au fonctionnement du CRIPS PACA :

    centre ressources et pôle de prévention

    Action Solidarité Marseille

  • Santé, intégration, prévention 10 000

———–

Total 63 600

Le montant de la dépense, soixante trois mille six cents euros (63.600 Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2015, géré par la Direction de la Gestion Urbaine de Proximité – Service de la Santé Publique et des Handicapés – Code Service 30704 – fonction 512 – nature 6574-2.

ARTICLE 4 Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues avec chacune des associations. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

ARTICLE 5 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir, dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, AUX PERSONNES HANDICAPÉES, À LA MALADIE D'ALZHEIMER, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE

Signé : Patrick PADOVANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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