D0LCR-15/0568/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

15/0568/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE SANTE PUBLIQUE ET HANDICAPES – Approbation d'une

convention entre la Ville et le Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville de Marseille – Développement des Ateliers Santé Ville (ASV) – Exercice 2015.

15-27675-DGUP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Hygiène et à la Santé, aux Personnes Handicapées, à la maladie d'Alzheimer, au Sida et à la Toxicomanie et de Madame l'Adjointe Déléguée au Logement, à la Politique de la Ville, à la Rénovation Urbaine soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal du 5 février 2007 a approuvé la convention entre la Ville de Marseille et le Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille, pour l’année 2007, en vue de consolider et d’étendre la démarche des Ateliers Santé Ville.

Les Conseils Municipaux du 30 juin 2008, du 5 octobre 2009, du 10 mai 2010, du 27

juin 2011, du 25 juin 2012, du 17 juin 2013 et du 30 juin 2014 ont approuvé les conventions entre la Ville de Marseille et le Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille en vue de favoriser le développement des Ateliers Santé Ville et de poursuivre la mise en oeuvre des Plans Locaux de Santé Publique (PLSP) qu’ils ont générés et les actualiser.

La Ville de Marseille soutient quatre Ateliers Santé Ville (ASV), trois territoriaux et un

thématique :

  • l’Atelier Santé Ville Marseille Centre, qui couvre les territoires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville (CUCS) des 1er, 2ème et 3ème arrondissements, animé par un coordonnateur à temps complet,

  • l’Atelier Santé Ville Marseille Nord, qui couvre les territoires CUCS des 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements, animé par deux coordonnatrices à temps complet, une pour les 13ème et 14ème arrondissements et l’autre pour les 15ème et 16ème arrondissements,

  • l’Atelier Santé Ville Marseille Sud, qui couvre les territoires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville (CUCS) des 8eme, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème, arrondissements, animé par une coordonnatrice à temps complet,

  • l’Atelier Santé Ville Santé Mentale qui couvre l’ensemble des territoires CUCS de la Ville, animé par un coordonnateur à temps complet.

    Ainsi, l’ensemble des territoires CUCS de la Ville de Marseille est couvert par un Atelier Santé Ville. Les Ateliers Santé Ville sont animés par cinq coordonnateurs, salariés du GIP pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille et positionnés dans les locaux du GIP Politique de la Ville.

    Les profils de poste de ces coordonnateurs sont identiques, articulés autour de trois

    grandes fonctions :

  • animation territoriale et coordination de la mise en oeuvre des Plans Locaux de Santé Publique, en articulation avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les programmes de Droit Commun,

  • développement des actions prioritaires conçues dans le cadre des thématiques communes aux territoires,

  • soutien et suivi des porteurs associatifs et institutionnels des actions issues des

    Plans Locaux.

    Fin 2013, de nouveaux plans locaux de santé publique ont été adoptés pour la période 2014-2016 après un processus d'évaluation, de bilan et d’actualisation ayant notamment mobilisé les professionnels et les habitants de secteurs concernés.

    Les axes suivants sont développés dans les trois ASV territoriaux :

  • santé des enfants pour réduire au plus tôt les inégalités sociales de santé,

  • santé des adolescents et des jeunes pour contribuer à lever les freins à l'insertion,

  • santé des adultes pour accompagner aux soins, aux droits et à la prévention.

    L’ASV Santé Mentale a des axes qui sont développés dans un Plan Local de Santé Publique spécifique :

  • améliorer le repérage, la prévention et la prise en compte de la souffrance

    psychosociale,

  • développer des mesures d’accès et de maintien dans du logement ou de l’hébergement adapté pour les personnes sans abris ou mal logées souffrant de troubles psychiques,

  • améliorer le repérage des troubles et la continuité des soins des personnes en situation de précarité ou d’exclusion sociale, souffrant de troubles psychiques.

Les axes développés dans les Plans Locaux de Santé Publique trouvent un écho, d’une part dans les Plans Nationaux de Santé Publique et le Projet Régional de Santé, et, d’autre part, dans les priorités du Service Santé Publique et Handicapés de la Ville. Ces Plans ont été conçus en lien étroit avec les équipes opérationnelles de la Politique de la Ville. Ils sont intégrés dans le Contrat Local de Santé signé par la Ville le 12 février 2015.

Pour soutenir leurs missions, des moyens de fonctionnement sont alloués à l’équipe de coordination des Ateliers Santé Ville.

Pour l’année 2015, le financement de ce dispositif est essentiellement assuré par le Service Santé Publique et Handicapés de la Ville de Marseille, à hauteur de 130 520 Euros (cent trente mille cinq cent vingt Euros) (46%) et par l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et L'Égalité des Chances – Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône à hauteur de 150 000 Euros (cent cinquante mille Euros) (52%), le restant est couvert par des produits de gestion courante, soit 5 440 Euros (cinq mille quatre cent quarante Euros) (2%).

Les modalités d’attribution de la dotation financière sont déterminées dans la convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille, pour consolider et étendre la démarche des Ateliers Santé Ville.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense, soit 130 520 Euros (cent trente mille cinq cent vingt Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2015, gérés par la Délégation Générale Ville Durable et Expansion – Direction de la Gestion Urbaine de Proximité – Service Santé Publique et Handicapés – code service 30704 – fonction 510 – nature 65738.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, AUX PERSONNES HANDICAPÉES, À LA MALADIE D'ALZHEIMER, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE

Signé : Patrick PADOVANI

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AU LOGEMENT A LA POLITIQUE DE LA VILLE A LA RENOVATION URBAINE

Signé : ARLETTE FRUCTUS

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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