D0L4B-15/0269/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Avril 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

15/0269/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA MOBILITE ET DE LA LOGISTIQUE URBAINES –

DIVISION DU CONTROLE DES VOITURES PUBLIQUES – Allégement des droits de stationnement applicables aux taxis.

15-27371-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Relations avec les CIQ et aux Voitures Publiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les véhicules automobiles dénommés  » Taxis «  bénéficient d’une autorisation municipale de stationnement sur des emplacements réservés à cet effet sur la voie publique.

En contrepartie de ces autorisations, les bénéficiaires sont assujettis au paiement de taxes au profit du budget communal suivant un barème fixé par le Conseil Municipal.

Par délibération du Conseil Municipal n°14/1015/DDCV en date du 15 décembre 2014, il a été approuvé le réajustement des tarifs à la hausse de 2 % sur l'ensemble des droits de stationnement applicables aux taxis et aux autocars.

Considérant le procès verbal de la commission communale des taxis du 18 septembre 2014, et la demande d'allègement des organisations professionnelles taxis sur les sommes arrêtées par la délibération n°14/1015/DDCV du 15 décembre 2014.

Après nouvel examen de la situation par Monsieur le Conseiller Municipal délégué au Contrôle des Voitures Publiques et aux relations avec les CIQ, prenant compte des difficultés actuelles de la profession en terme de stationnement et de circulation, il est proposé au Conseil Municipal un allègement de 25 % sur l'année 2015 applicable uniquement sur les droits de stationnement réclamés aux taxis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

15/0269/DDCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé un allègement de 25% sur les droits de stationnement taxis réparti globalement sur l'année 2015 selon l'application suivante :

  • montant voté dans la délibération du Conseil Municipal n°14/1015/DDCV en date du 15 décembre 2014 appliqué du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015,

  • allègement de 37,5 % sur ce montant appliqué à partir du 1er mai 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Général de la Commune dans la fonction 810 et la nature 70328 autres droits de stationnement et de location.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS AVEC LES CIQ ET AUX VOITURES PUBLIQUES

Signé : Thierry SANTELLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *